En comparaison avec le budget des honoraires médicaux, qui s’élève à 7,9 milliards d’euros, le montant des économies réclamées aux médecins pour respecter les prévisions budgétaires 2016 n’est pas très élevé. «Même si cela ne fait jamais plaisir de devoir économiser», souligne le Dr de Toeuf (Absym). Les structures de concertation doivent faire des propositions pour le mois de septembre.
Le Conseil général de l’Inami et le Comité de l’Assurance ont approuvé les 13 et 20 juin la note budgétaire préparée par le groupe de travail. La ministre de Block s’est même fendue d’un courrier adressé aux partenaires pour les remercier d’être arrivé à un consensus. En tenant compte des budgets réservés – montants qui n’ont pas été dépensés parce que les mesures prévues n’ont pas encore été prises -, les autorités constatent un dépassement de près de 32 millions d’euros au niveau des honoraires médicaux sur base de la réévaluation du budget 2016 (1). L’Inami a tenu compte dans ce calcul du montant de la remise en retard de certaines données de facturation par la Mutualité chrétienne.
Ces économies devront être mise en œuvre en 2017 via des changements de nomenclature. «Cela ne sera pas rapide», commente Jacques de Toeuf, vice-président de l’Absym. «Il faut suivre la procédure: discussion en médico-mut, puis au Conseil technique médical, puis au Conseil général de l’Inami, avis du Conseil d’Etat, puis la publication... Le cycle dure 18 mois. Au mieux 12 mois si on est rapide.»
Certaine flexibilité
Ces économies sont ventilées sur plusieurs disciplines. Elles concernent l’imagerie médicale (5 M), les tests pour la toxoplasmose et le CMV (2,9 M), la cardiotocographie (1,7 M), l’endoscopie (4,4 M), la cataracte (2,5 M), des prestations cardiovasculaires (8 M), la biologie clinique (2,2 M) et la radiothérapie (5 M).
«Ces économies sont prises sur base des dispositions légales prévues dans l’accord médico-mut», commente Jacques de Toeuf. «Nous devrons donc trouver le moyen de les réaliser. Nous ne sommes pas tenus de respecter chacune des lignes d’économie. Nous pouvons être créatifs et trouver des économies équivalentes autrement. Cette «flexibilité» peut nous permettre de corriger le tir. La ministre n’a pas déterminé les économies. Elle a fixé le montant et nous invite à trouver des solutions. C’est une autre méthodologie que celle que nous avons connu jadis. Maggie De Block laisse travailler les représentants. Cette méthodologie procure un sentiment d’utilité.»
1. Le budget a été estimé en janvier 2016 sur base des chiffres 2015. Les données 2016 ne sont pas disponibles (sauf pour janvier).