Le GBO se dit interpellé par le récent plaidoyer du Conseil national de l’Ordre pour un cadre normatif rendant obligatoires DMG et sumehr. Sur quel terrain l’Ordre s’avance-t-il, en mode si assertif, sans avoir consulté les autres représentants du corps médical, s’émeut le syndicat. 

Pour mémoire, l’Ordre a émis un avis sur la «mise à disposition permanente des données de santé» dans une optique d’amélioration de la qualité des soins. Il y avance l’idée d’une obligation légale, pour tout citoyen belge, de se faire ouvrir un DMG et celle, pour le MG titulaire, de produire et tenir à jour un sumehr dont le contenu minimal serait imposé. Un cadre normatif ad hoc devrait être élaboré, et le Conseil national se déclare à la disposition des autorités à cette fin (lire détails par ailleurs sur ce site).

Au GBO, cette soudaine sortie n’est pas passée inaperçue. D’autant qu’elle est, pour reprendre les termes de son président, bien plus tranchée que les habituelles positions ordinales. Paul De Munck s’étonne du ton péremptoire employé pour dicter des options qui conditionneraient le système de soins. Bien sûr, il n’est pas pour lui déplaire que l’importance et l’intérêt du DMG pour la santé publique soient rappelés dans l’avis. Ni que son détenteur expressément nommé soit le MG, et non un ‘médecin traitant’ qui pourrait être un spécialiste. «Mais de là à affirmer que le DMG doit devenir obligatoire…» Même si l’Ordre insiste sur le libre choix par le patient du MG détenteur de son dossier, sa proposition équivaut de fait à une inscription.

«Je pose la question: l’Ordre n’outrepasse-t-il pas ici sa mission première?», poursuit le Dr De Munck. «Ne sort-il pas de son rôle? Je ne conteste pas sa légitimité: il possède ses membres élus par le corps médical. Mais, au GBO, nous l’attendons sur le terrain de la déontologie. En l’occurrence, en matière d’informatisation et d’e-santé, son job serait de revisiter les règles déontologiques qui président aux relations entre confrères dans le cadre des échanges de données, en fonction de la nouvelle donne technologique. Ou de se pencher sur les questions de confidentialité, de respect de la vie privée, de secret, de ce qui peut ou doit être transmis… Mais pas de prendre position sur des points qui façonnent la pratique des MG et l’organisation du système de santé, comme ces obligations légales qu’il souhaite – et, un comble, sans avoir pris langue au préalable avec les forces vives de la médecine générale, dont les syndicats.»

Plus loin que les pouvoirs publics?

Le GBO n’a pas manqué de remarquer que l’Ordre qualifie ouvertement d’«insuffisamment contraignants» les incitants aujourd’hui employés pour booster le DMG et les sumehrs (un remboursement majoré pour le patient, une prime pour le MG) et suggère au législateur d’enclencher la vitesse supérieure en édictant un cadre normatif coercitif. «Veut-il donc aller plus loin que les pouvoirs publics?», s’étonne Paul De Munck qui rappelle que la manière forte n’est pas la meilleure pour rallier à la dynamique informatique les hésitants et les méfiants.

Signalons aussi que l’Ordre, dans son avis, parle d’obligation légale d’extraire du DMG de chaque patient un sumehr régulièrement actualisé, mais sans allusion aucune à une contrepartie pécuniaire. Il serait pourtant légitime que cette tâche imposée ne le soit pas pro deo. Et que, si on veut que le médecin titulaire du DMG la remplisse au mieux, les spécialistes héritent eux aussi dans ce scénario de leur part de contraintes, avec un devoir d’information du MG dont ils voient le patient. 

Le GBO déplore enfin un déficit de concertation réitéré de la part de l’Ordre. Paul De Munck a repéré dans la presse grand public des titres d’articles mettant tout le corps médical dans le même panier, «de type ‘les médecins’ veulent un DMG obligatoire». Il rapporte que le Collège de médecine générale a déjà à plusieurs reprises (et notamment lors de la création de la plate-forme d’aide aux médecins en difficulté) lancé au Conseil national des appels à la rencontre, au dialogue et à la coopération. «L’Ordre a malheureusement fait, une nouvelle fois, cavalier seul.»

Notons, pour clore provisoirement ce sujet, qu’interrogée par l’agence Belga, la ministre De Block a indiqué ne pas souhaiter rendre obligatoire le DMG, «pour ne pas restreindre la liberté du patient à choisir un médecin» (lire par ailleurs sur ce site).

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