Il n’y a pas qu’à la suite du tour de vis budgétaire et de la retenue des deux tiers de l’indexation que l’ABSyM invite ses troupes à reconsidérer leur adhésion à l’accord médico-mut. Que le statut social soit, dès janvier, conditionné au volume d’activité peut aussi peser dans la balance. Le point avec la Chambre syndicale du Hainaut, Namur et Brabant wallon. Elle convie les médecins à vérifier, à l’aune de leur activité 2015, si le jeu du conventionnement en vaut toujours la chandelle.
L’exaspération la plus récente de l’ABSyM est issue, pour mémoire, de la décision du gouvernement de priver les prestataires des deux tiers de leur index, «une nouvelle gifle pour les médecins libéraux» (lire par ailleurs sur ce site Marc Moens dans les starting-(De)Blocks pour faire sauter l’accord). Depuis 2010, les sauts d’index enchaînés ont causé, a calculé l’ABSyM, une perte de revenus cumulée de 9%.
Les juristes du syndicat sont attelés à examiner si l’accord médico-mut pourrait être résolu de plein droit, comme une clause spécialement introduite dans le texte le prévoit. A la Chambre du Hainaut, Namur et Brabant wallon. On estime qu’à ce stade de non-publication des récentes restrictions budgétaires du moins, les critères ne sont pas rencontrés pour que l’accord se délite automatiquement. Mais il demeure aux membres l’option du déconventionnement personnel, rappelle la Chambre.
Pour Roland Lemye, son ex-leader – ayant cessé ses activités, il livre ici un point de vue personnel –, le système d’accords était à l’origine quelque chose d’admirable «permettant la cohabitation d’une médecine libérale et de tarifs sociaux», le tout couronné par une liberté d’adhésion du médecin. «A partir de 1993, les accords tarifaires sont devenus budgétaires, nous étions tenus de respecter un budget, des actes prestés au départ, des actes prescrits également par la suite.» Et ce budget, regrette-t-il, après avoir gonflé, est désormais soumis à une norme de croissance de plus en plus étriquée, au point qu’on tend vers le négatif. Moralité, pour lui, «à ce jeu-là on va dans le mur», au niveau (de l’intérêt) de la participation des médecins à l’accord. Et de sa signature en tant qu’organisation professionnelle.
En vigueur en 2017
A ce regret d’une longue évolution défavorable, se greffe une inquiétude plus récente. Elle est liée à la modulation de statut social qui entrera en vigueur dès janvier. Une modulation en fonction d’un seuil d’activité calculé, discipline par discipline, sur la base des montants de remboursements générés annuellement par les actes de chaque médecin.
Pour rappel, en médecine générale, ce seuil est de 25.000 euros; selon les spécialités, il oscille de cette somme à 75.000 euros. Le principe de la modulation peut être résumé comme suit: le confrère totalement conventionné qui a dépassé le «seuil plein» perçoit le statut social complet (4.790,23 euros). S’il n’atteint que la moitié du seuil («seuil réduit»), il reçoit seulement 2.259,67 euros. S’il n’atteint pas la moitié, il ne touche rien. Le statut social à 2.259,67 euros attend aussi les confrères partiellement conventionnés arrivant au seuil plein.
Toute cette matière est régie par un arrêté royal publié le 26 septembre et s’appliquera dès 2017 en prenant en considération l’année 2015, insiste la Chambre syndicale du Hainaut, Namur et Brabant wallon. Pour elle, ses membres seraient bien inspirés d’analyser leur activité professionnelle 2015, son évolution, et de réfléchir aux conséquences que cela va entraîner sur leurs avantages sociaux futurs. Des confrères a priori peu intéressés par l’accord mais qui demeurent réputés y adhérer parce qu’ils n’ont pas signifié l’inverse, devraient peut être regarder à deux fois où se trouve leur intérêt, avec ce nouveau mécanisme limitant les avantages reçus en contrepartie de la perte de la liberté d’honoraires…
La Chambre signale qu’il est possible pour un médecin de dénoncer l’accord à titre individuel. Elle rappelle le mode d’emploi: envoyer une lettre motivée recommandée au président de la médico-mut, à l’Inami, avant le 15 décembre 2016. La dénonciation produira ses effets au 1er janvier.
