Un quart de prescriptions effectuées électroniquement via Recip-e au second semestre 2016, 50% de demandes de remboursement chapitre IV transitant par MyCarenet, l’enregistrement sur la plate-forme eHealth du consentement éclairé (au partage de données) de 25% de sa patientèle DMG-isée 2015… La médico-mut a avalisé pour six indicateurs les valeurs seuils à dépasser pour prétendre aux différents niveaux de prime intégrée.

L’accord médico-mut en cours stipule qu'à partir de 2016, l’allocation de pratique, la prime télématique et la prime sumehr des MG seront intégrées en une seule prime, dite «de soutien à la pratique informatisée et à l'utilisation des services e-Health». Peuvent réclamer cette prime les MG qui remplissent les conditions actuelles relatives à l’allocation de pratique et ont un logiciel homologué.

Mais le montant est variable en fonction de l’intensité de l’usage qu’ils font de six e-services. Un groupe de travail de la médico-mut – dont la première séance avait fortement inquiété les représentants des MG tant les exigences du cabinet De Block étaient irréalistes (lire Medi-Sphere n°519 et n°521 et sur ce site «Seuils informatiques: l’aboutissement d’un long processus») – a finalement accouché de seuils d’usage plus consensuels. Ces valeurs, au-delà desquelles le MG est réputé faire un usage effectif des e-services et donc «marquer un point» pour la prime moyenne ou majorée (voir plus loin), ont été approuvés hier soir en médico-mut.

Pour recevoir la prime moyenne (3.400 euros), le MG doit satisfaire au second semestre 2016 à 3 critères sur 6, et pour prétendre à la prime majorée (4.550 euros), atteindre le score de 5/6. Les «informatisés légers», ayant un DMI mais n’atteignant pas 3 seuils, auront 1.500 euros (*).

Voici les seuils avalisés. Au cours du second semestre 2016, le MG devra, en matière de:

E-prescription:

• Utiliser Recip-e et transmettre au moins 25% de ses prescriptions de médicaments via ce canal (seules entrent ici en considération les prescriptions de médicaments remboursés par l’assurance soins de santé).

Chapitre IV électronique:

• Utiliser MyCarenet pour les demandes électroniques de remboursement de médicaments chapitre IV et introduire au moins 50% des demandes de cette façon.

E-Facturation des consultations BIM:

• Utiliser le service MyCarenet pour la facturation électronique de consultations des patients BIM et facturer au moins 20% des consultations en question par cette voie.

Consentement éclairé des patients DMG:

• Avoir procédé au 31 décembre 2016 à l’enregistrement d’un consentement éclairé via la plate-forme eHealth pour au moins 25% des patients pour lesquels il a reçu pour 2015 des honoraires DMG.

Chargement des sumehrs:

• Avoir atteint au 31 décembre 2016 une proportion minimale de 20% entre le nombre de patients différents pour lesquels il a chargé un sumehr via les coffres-forts de première ligne Vitalink, Intermed ou BruSafe et le nombre de patients pour lesquels il a reçu pour 2015 des honoraires DMG.

Gestion électronique du DMG:

• Faire usage en 2016 du service MyCarenet pour la gestion électronique des honoraires DMG (il n’y a pas de seuil pour cet indicateur, puisque opter pour l’eDMG est un choix «sans retour» , pour tous les patients concernés: on ne peut pas panacher en combinant filière électronique et filière papier, ndlr).

A noter que des mécanismes de calcul sont prévus pour le MG exerçant dans des pratiques de groupe: il peut néanmoins espérer engranger un point si le seuil auquel lui-même ne satisfait pas a été atteint en moyenne par le groupe.

Pour percevoir la prime 2016, il faudra suivre une procédure électronique de demande analogue à celle qui prévaut pour l'octroi de l’ancienne prime télématique. Comme les autorités doivent collecter et vérifier toutes les données d’utilisation relatives à l’année 2016 et que celles-ci ne seront disponibles qu’à la mi-2017, il faudra attendre le 3^ème trimestre 2017 pour rentrer sa demande (date limite: 31 octobre).

Un bonus sumehrs

Un supplément de 500 euros s’ajoutant aux montants de 3.400 ou 4.550 euros est prévu pour le MG qui aura chargé d’ici à la fin 2016 un sumehr pour au moins 200 patients différents. Pour rappel, ce système de bonus existait déjà l’an dernier, récompensant le chargement du sumehr d’au moins 100 patients uniques. En avril, l’Inami l’a versé à un total de 1.215 MG, dont un bon 80% sont flamands.

Une dernière précision: il n’y aura pas plus d’e-services que ceux énumérés ci-dessus pris en considération pour la prime 2017. En revanche, des seuils seront revus (à la hausse) avant le 31/12/2016 pour 2017.