Au cours des sept premiers mois de cette année, 23 infirmiers ont déjà dépassé le plafond annuel de facturation à l’assurance maladie. C’est ce qu’écrit jeudi Het Laatste Nieuws. Dans le cas le plus extrême, la facturation atteint 70.000 euros par mois.
Un infirmier à domicile ne peut pas facturer plus de 235.000 euros par an. Cette mesure vise à détecter les facturations excessives et à réduire les risques de fraude et de soins de qualité insuffisante.
Un premier contrôle portant sur les 27.000 infirmiers ayant introduit des prestations auprès de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) avait révélé en juin que trois infirmiers avaient déjà dépassé ce plafond au cours des quatre premiers mois de l’année. Un nouveau bilan du Collège intermutualiste national (CIN) montre que vingt autres infirmiers les ont depuis rejoints.
« Pourtant, le plafond est assez souple », explique dans le quotidien Paul Callewaert, dirigeant de Solidaris et également membre du CIN. « Facturer 235.000 euros par an revient à environ 19.000 euros par mois. Même quelqu’un qui travaille 15 heures par jour, six jours par semaine, atteint au maximum 12.000 euros. »
Les cas extrêmes, avec des montants allant de 30.000 à 70.000 euros par mois, n’en sont que plus frappants. « Je suis évidemment stupéfait, d’autant que parmi ces 23 infirmiers, certains avaient reçu un avertissement en juin parce qu’ils se trouvaient déjà dans la zone à risque. Cela soulève donc beaucoup de questions », poursuit Paul Callewaert.
Les infirmiers concernés ont reçu un courrier recommandé et risquent des sanctions. Leurs factures en attente ne sont provisoirement pas payées. Les services de contrôle de l’INAMI poursuivent leur enquête et peuvent transmettre des dossiers à la justice.
Par ailleurs, 132 autres infirmiers se trouvent encore dans la zone à risque. Ils pourraient atteindre le plafond annuel plus tard cette année. Au total, entre 400 et 800 infirmiers font l’objet d’un suivi attentif en raison de l’augmentation rapide des montants qu’ils facturent.
