Dans une enquête récente de l'Union des médecins - Absym-Bruxelles, 338 médecins affiliés ont été interrogés sur leur statut conventionnel : 10,7 % d'entre eux se déclarent partiellement conventionnés. À l'échelle du Royaume, ce taux tombe à 2,93 % selon les chiffres Inami récemment diffusés (0,44 % chez les généralistes, environ 6 % chez les spécialistes). Un statut qui, selon Gilbert Bejjani, mérite d'être revu.

Pour Gilbert Bejjani, président de l'Union des médecins, ce statut hybride, conçu pour permettre à certains médecins hospitaliers de rester au tarif de la convention en hôpital public ou universitaire tout en exerçant librement en ville, reste « marginal » et mérite d'être revu à l’aube d’une redéfinition globale du conventionnement.

L'enquête menée auprès des affiliés du syndicat dessine un paysage tranché : 21 % de conventionnés, 68,3 % de non-conventionnés et 10,7 % de partiellement conventionnés. À Bruxelles, la proportion de « partiels » est donc presque quatre fois supérieure à la moyenne nationale. Même sur cette base élargie, la figure « reste un statut marginal », relativise Gilbert Bejjani, qui constate qu'elle ne concerne, en pratique, qu'une poignée de spécialistes, principalement ceux qui partagent leur activité entre l'hôpital public ou universitaire et un cabinet.

Le partiel, marqueur d'une pratique mixte

La moyenne nationale cache une dispersion considérable d'une discipline à l'autre. Les chiffres Inami par spécialité montrent que le conventionnement partiel culmine en gynécologie-obstétrique (21,79 %), orthopédie (20,23 %), urologie (18,47 %), dermato-vénérologie (16,73 %), ORL (16,67 %) et ophtalmologie (15,58 %), soit toutes des disciplines où la consultation privée en cabinet reste possible en parallèle de l'activité hospitalière. À l'inverse, il frôle le zéro chez les praticiens dont l'activité est structurellement rivée au plateau technique ou à la première ligne : biologie clinique (0,16 %), anatomo-pathologie (0,23 %), médecine générale (0,44 %), anesthésie-réanimation (0,85 %) et médecine d'urgence (0,91 %). Le « partiel » ne se distribue donc pas au hasard : il suit la ligne qui sépare les spécialités à exercice mixte possible de celles qui ne l'autorisent pas.

L'argument qui justifie l'existence du conventionnement partiel (permettre au praticien hospitalier de rester au tarif de la convention à l'hôpital tout en exerçant librement à son cabinet) ne tient plus, estime le Dr Bejjani. « Les gens se font du conventionnement partiel pour faire de la pratique ambulatoire », analyse-t-il, « comme si on pouvait rendre étanches la pratique à la maison et la pratique à l'hôpital ». La séparation présumée entre les deux versants de l'activité relèverait, pour lui, plus de la construction administrative que d'une frontière réellement tenable.

« Revoir l'obligation et l'encadrement »

La position défendue par Gilbert Bejjani consiste à supprimer ou à repenser entièrement le statut. « Il est temps de revoir l'obligation du conventionnement ou son encadrement, notamment pour établir une équité dans l’accessibilité de chacune des spécialités, en repensant les règles de cette accessibilité aussi. Qu’il y ait un minimum de valorisation pour offrir une accessibilité obligatoire par spécialité, par exemple en refinançant la disponibilité hospitalière pour le non-programmé, avec peut-être aussi plus de liberté pour le statut du conventionné, qui permettrait une pratique libre au-delà de certaines heures, comme un 38 heures/semaine », plaide-t-il.

Parmi les pistes évoquées, donc, celle d'un conventionnement défini par un volume horaire plafonné. La proposition s'inscrit dans la demande plus large et récurrente de l'Union des médecins : une réforme de la nomenclature qui articulerait explicitement la valeur du travail médical, la part des frais professionnels et le budget de fonctionnement des hôpitaux. Sans ce chantier de fond, prévient Gilbert Bejjani, les chiffres du taux de conventionnement – partiel, total ou non – « ne veulent absolument rien dire sur la réalité tarifaire du terrain et mènent à des réactions corporatistes compréhensibles mais évitables. Réformer le statut de conventionnement et les règles de ce dernier pour améliorer l’accessibilité sera aussi un élément tangible pour défendre les situations où la tarification des “suppléments” restera possible, probablement à 300 %, ce qui ne serait que normal, compte tenu des honoraires purs limités et d’une protection plus que large de l’offre au tarif de la convention pour beaucoup de patients. »