La députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) met en garde contre une « chasse aux sorcières » visant les infirmiers indépendants à domicile, après la publication de nouveaux chiffres sur les infirmiers ayant dépassé le plafond annuel de facturation à l’assurance maladie. Elle plaide pour des contrôles indépendants et souligne que le dépassement d’un seuil ne peut être automatiquement considéré comme une preuve de fraude.

Au cours des sept premiers mois de cette année, 23 infirmiers ont déjà dépassé la limite annuelle de 235.000 euros qu’un infirmier à domicile peut facturer à l’assurance maladie. Un premier contrôle portant sur les quelque 27.000 infirmiers ayant introduit des prestations auprès de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) avait révélé en juin que trois infirmiers avaient déjà dépassé cette limite au cours des quatre premiers mois. Un nouveau bilan du Collège intermutualiste national (CIN) montre que vingt autres infirmiers les ont depuis rejoints.

Dans le cas le plus extrême, la facturation atteint 70.000 euros par mois. Paul Callewaert, dirigeant de Solidaris et également membre du CIN, a estimé dans le quotidien flamand Het Laatste Nieuws que le plafond était pourtant « assez souple ». « Facturer 235.000 euros par an revient à environ 19.000 euros par mois. Même quelqu’un qui travaille 15 heures par jour, six jours par semaine, atteint au maximum 12.000 euros », a-t-il déclaré.

Kathleen Depoorter ne conteste pas la nécessité de lutter contre la fraude. « La fraude dans les soins de santé doit être combattue. Point. Chaque euro facturé indûment est un euro qui ne va pas aux véritables soins aux patients », écrit-elle dans une opinion publiée à la suite des récentes informations. La députée rappelle avoir elle-même déposé une proposition « visant à mieux lutter contre la fraude ».

Elle s’inquiète en revanche de la direction prise par le débat. « Mais ce que nous voyons ces derniers jours risque de prendre une tout autre direction : celle d’une chasse aux sorcières contre l’infirmier indépendant à domicile. »

« Comparer des pommes et des poires »

Pour la députée N-VA, il est erroné de comparer sans nuance les infirmiers indépendants à domicile et les infirmiers salariés. « Nous comparons en outre des pommes et des poires. Un salarié qui travaille 38 heures par semaine au sein d’une organisation fonctionne dans un système totalement différent de celui d’un infirmier indépendant à domicile. Ce dernier met parfois son réveil à 4h30, va de patient en patient et se trouve encore au chevet d’un malade le soir. Celui qui se contente de regarder le nombre de prestations et en tire ensuite des conclusions méconnaît cette réalité. »

Kathleen Depoorter critique également l’appel à revoir les seuils. « Qu’un secrétaire général d’un syndicat s’empresse de déclarer qu’il faudrait alors revoir les seuils me heurte. Surtout lorsque l’on sait que les mutualités ne sont pas seulement des organismes assureurs, mais sont également liées à des organisations qui proposent elles-mêmes des soins infirmiers à domicile avec du personnel salarié. Nous ne pouvons pas simplement ignorer ce conflit d’intérêts. »

Elle ne remet cependant pas en cause le principe même des seuils. « Les seuils peuvent être utiles comme signal d’alerte. Ils ne peuvent jamais devenir automatiquement une preuve de fraude. Une anomalie doit donner lieu à une enquête indépendante, tenant compte de la pratique concrète et respectant les droits de la défense. »

Des contrôles indépendants des organismes assureurs

Kathleen Depoorter s’interroge également sur la manière dont les contrôles auprès des patients dépendants sont réalisés. « Les contrôles auprès de patients dépendants ne donnent qu’une photographie à un instant donné et doivent donc être réalisés de manière standardisée, compétente et indépendante. Je plaide pour que ces contrôles soient confiés à des inspections indépendantes, distinctes des organismes assureurs qui ont également, directement ou indirectement, des intérêts dans l’organisation des soins infirmiers à domicile. La question du juge et partie refait ici surface. Ce n’est pas une base saine pour la confiance. »

Enfin, elle appelle à ne pas opposer les infirmiers indépendants à domicile aux salariés. « Arrêtons donc d’opposer les infirmiers indépendants à domicile aux salariés. Le secteur des soins a absolument besoin des deux. Les considérations idéologiques ou politiques n’ont pas leur place dans une discussion sur la fraude. »

« Combattez durement la fraude là où elle est prouvée. Protégez chaque euro de notre sécurité sociale. Mais protégez en même temps l’infirmier qui est sur le pont chaque matin avant l’aube et le patient qui compte sur le fait que quelqu’un frappera à nouveau à sa porte.

Car lorsque les prestataires de soins commencent à avoir peur de dispenser encore des soins et que les patients craignent que leur infirmier ne vienne plus, alors nous faisons fausse route. »

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