Il n'y a jamais eu autant de médecins étrangers en activité en Belgique, mais leur contrôle fait défaut, ressort-il jeudi de l'enquête internationale "Bad Practice", menée par le quotidien belge De Tijd avec des rédactions issues de 44 pays. Des soignants qui ont perdu leur agrément dans un autre pays européen à la suite de faits graves, tels que des fautes médicales ou des violences sexuelles, peuvent ainsi encore consulter des patients en Belgique, révèle l'enquête.

Les médias ont recueilli et comparé plus de 2,5 millions de noms de médecins et autres prestataires de soins, qu'ils soient agréés ou radiés. Ils ont ainsi identifié ; des praticiens qui n'ont plus le droit d'exercer aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en France, mais qui sont enregistrés en Belgique à l'Ordre des médecins, au SPF Santé publique et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami).

Il s'agit de médecins généralistes et spécialistes, de dentistes et de psychothérapeutes qui ont agressé des patients, été coupables de violences sexuelles ou qui ont commis des fraudes massives à la sécurité sociale, notamment. Il a même été démontré que des soignants radiés à l'étranger exercent à l'heure actuelle en Belgique.

Le système européen d'information du marché intérieur (IMI) n'est en pratique pas utilisé de manière optimale. L'Ordre des médecins confirme qu'il n'y a pas de synchronisation entre l'infrastructure de l'IMI et sa propre liste de médecins agréés. Les signalements de l'IMI ne sont pas non plus systématiquement examinés ou appliqués.

En réponse à cette enquête, le ministre fédéral Frank Vandenbroucke (Vooruit) a appelé jeudi par communiqué à la mise en place de "mécanismes de contrôle" et à la définition "d'un cadre clair dans lequel chaque praticien peut et doit exercer". "Garantir des soins de qualité pour tout le monde et protéger à tout moment les intérêts et les droits de chaque patient, cela devrait être évident pour tout prestataire de soins dans notre pays et ailleurs - qu'il ait la nationalité belge ou d'un autre pays", a-t-il commenté.

Interrogé par Medi-Sphere et Le Spécialiste, l’Ordre des médecins se dit très concerné par cette situation mais affirme être juridiquement contraint par la législation, qui ne lui permet pas, selon ses responsables, de "juger" un médecin une seconde fois. S’il peut refuser d’inscrire un praticien condamné et radié de l’Ordre à l’étranger, il lui est difficile de le radier lorsqu’il est déjà inscrit en Belgique. Comme illustré récemment par le cas du Dr Daniel Feret, radié de l’Ordre national des médecins en France pour agression sexuelle mais toujours inscrit au Tableau de l’Ordre national des médecins en Belgique. Le Bureau de l’Ordre, qui se réunit ce jeudi, devrait aborder cette problématique et communiquer prochainement à ce sujet.

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