Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'est penché, lors de sa séance du 19 juin 2026, sur les modalités de consentement à recueillir auprès des élèves mineurs ou de leurs parents en vue de l'examen médical externe des organes génitaux réalisé par les centres CLB ou PMS.

Cet examen s'inscrit dans le cadre des contacts systématiques organisés par les CLB ou des bilans obligatoires de santé individuels organisés par les centres PMS. Le suivi médical des élèves, dont la fréquence et le contenu sont fixés respectivement par le Gouvernement flamand et par celui de la Communauté française, est légalement obligatoire, rappelle l'Ordre.

Les parents ou les élèves conservent toutefois la possibilité de s'opposer à ce que le suivi soit réalisé par un médecin du centre. Dans ce cas, un médecin d'un autre service ou centre agréé doit effectuer les mêmes examens et en communiquer les résultats.

Selon le Conseil national, ce caractère obligatoire et ce droit d'opposition "ne portent pas atteinte aux autres obligations légales et déontologiques du médecin ni aux droits du patient", dont le droit à l'information, au consentement libre et éclairé ou au respect de l'intimité. Les élèves et leurs parents doivent ainsi recevoir, avant l'examen, "des informations suffisantes et compréhensibles" sur son objectif, sa nature et son déroulement.

L'avis insiste particulièrement sur les examens à caractère sensible, comme celui de la région pubienne ou des organes génitaux, qui "doivent faire l'objet d'une explication et d'une discussion préalables". Il souligne leur intérêt dans le dépistage de certaines affections, telles qu'une hernie inguinale, une hydrocèle, une varicocèle, une tumeur testiculaire ou un état de puberté précoce.

Tout acte médical requiert le consentement de l'élève mineur, "compte tenu de son âge et de sa capacité de discernement", précise le Conseil national. Lorsque le mineur ne peut exercer valablement ses droits, ce sont ses parents qui donnent leur consentement.

Le médecin est par ailleurs tenu d'adopter "une attitude empreinte d'empathie, de respect et de bienveillance" envers l'élève, en tenant compte de son âge, de sa maturité et de ses éventuelles sensibilités. En cas de réticence manifestée par un élève, le dialogue et une approche respectueuse doivent être privilégiés, dans le souci du bien-être et de la dignité de l'enfant.

Tous les éléments pertinents - informations fournies, consentement recueilli, examens réalisés, réticences ou refus exprimés - doivent figurer dans le dossier patient, ajoute l'avis.

Le Conseil national juge enfin souhaitable que les centres se dotent de lignes directrices claires et uniformes concernant la communication avec les élèves et leurs parents, ainsi que les modalités pratiques des examens sensibles. Une présentation systématique de l'utilité de ces examens, par exemple dans le cadre des cours d'éducation à la citoyenneté, pourrait renforcer la confiance des élèves envers ces démarches.

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