La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi-programme de l'Arizona. Ce texte traduit en mesures concrètes le budget 2026. Voici ce qu'il contient...
- Indexation en centimes : indexation limitée des salaires au-delà de 4.000 euros brut ainsi que des pensions et allocations au-delà de 2.000 euros brut pour cette année et en 2028. Le mécanisme entrera en vigueur dès le 1er juin. Les employeurs garderont la moitié du montant non versé au travailleur. L'autre moitié sera versée à l'ONSS via une cotisation de modération salariale.
- Augmentation des accises sur le gaz et baisse des accises sur l'électricité à partir du 1er août : les accises sur le gaz vont passer de 8,72 euros/MWh à 10,31 euros/MWh, puis à 11,39 euros/MWh au 1er janvier 2027 et à 12,47 euros/MWh au 1er janvier 2028. Les accises sur l'électricité passeront de 50,33 euros à 46 euros/MWh le 1er août, puis à 43 euros en 2027, 40 euros en 2028 et 38 euros/MWh en 2029.
- Taxe d'embarquement : celle-ci passera de 5 à 10 euros pour les vols de plus de 500 kilomètres à partir du 1er janvier 2027, puis à 10,5 euros en 2028 et 11 euros en 2029. Le Premier ministre Bart De Wever a toutefois annoncé une réévaluation de la mesure lors des négociations budgétaire de juillet.
- Taxe sur les opérations d'assurance : le taux normal sera porté de 9,25% à 9,6% le 1er du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
- Taxe annuelle sur les comptes-titres : le taux sera porté de 0,15% à 0;30%.
- Suppression de la déduction des frais forfaitaires sur les droits d'auteurs pour les personnes ne disposant pas d'une attestation du travail des arts.
- Le taux applicable à la distribution d'un dividende dit "VVPRbis", qui concerne les petites sociétés, augmentera de 15% à 18%. Pour les réserves de liquidation constituées à partir du 31 décembre 2025, le taux du précompte mobilier passe de 6,5% à 9,8%, ce qui conduit à une imposition effective totale de 18%.

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