Un quart des malades de longue durée reconnus inaptes jusqu’à l’âge de la pension ont perdu leur statut après contrôle de l’INAMI, selon un rapport dévoilé récemment. Une question écrite du député Robin Tonniau (PTB) a permis de préciser le cadre des reconnaissances automatiques, fondées sur une liste limitée de pathologies établie par les instances de l’assurance indemnités.
Dans cet échantillon de patients qualifiés « d’éternels malades », le rapport distinguait les modalités de reconnaissance de l’incapacité. Une partie bénéficiait d’une reconnaissance automatique, liée à une affection spécifique ou irréversible. Au sein de ce groupe, la quasi-totalité des situations se sont révélées conformes lors des contrôles.
Interpellé à la Chambre, le ministre Frank Vandenbroucke rappelle que cette liste a été définie par le Comité de gestion de l’assurance indemnités de l’INAMI, sur avis de la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité.
Elle comprend les diagnostics suivants :
- pathologie oncologique sévère, avancée ou métastatique
- paraplégie sévère acquise, hémiplégie ou tétraplégie
- démence (toutes formes, à l’exclusion des troubles cognitifs légers)
- syndrome de Korsakoff
- coma sévère
- troubles neurodégénératifs avec impact fonctionnel
- cécité bilatérale acquise
Cette liste vise les situations où une reprise d’activité est considérée comme hautement improbable, justifiant une reconnaissance d’incapacité jusqu’à l’âge de la retraite.
