La publication d’un rapport interne de l’INAMI datant de 2019, resté confidentiel pendant plus de cinq ans, continue de susciter des réactions. Dans un communiqué diffusé lundi, l’union belge des prestataires de soins (UBPS-BUG) dénonce « une opacité organisée » et met en cause la gouvernance du système d’incapacité de travail.

Le document interne cite une conclusion particulièrement lourde: « Plus de la moitié des malades de longue durée examinés ne sont en réalité pas en incapacité de travail. » Selon le rapport, 59% des personnes contrôlées parmi les invalides de longue durée n’étaient « pas véritablement en incapacité de travail » et 172 allocations ont été « immédiatement suspendues à l’issue des contrôles ».

L’UBPS souligne aussi que le rapport « n’a jamais été transmis au ministre de tutelle » et que le cabinet de Frank Vandenbroucke n’en aurait reçu copie qu’en décembre 2024.

Pour l’organisation, ces constats recoupent l’analyse menée de longue date par ses membres. Le problème fondamental, écrit-elle, est que « les mutuelles sont à la fois payeurs d’indemnités et évaluateurs du droit à ces indemnités ». « Ce conflit d’intérêts structurel crée une logique d’évitement du contrôle », poursuit l’UBPS, qui ajoute que « plus le volume des invalides est élevé, plus le rôle des mutuelles comme intermédiaires institutionnels est justifié ».

Le communiqué insiste aussi sur les mécanismes de financement. « Pendant des décennies, le financement des mutuelles était lié au nombre d’affiliés et au volume d’indemnités gérées et pas à la performance des contrôles », relève l’UBPS. « Chaque invalide supplémentaire représentait un flux financier supplémentaire justifiant leurs structures. »

L’organisation met surtout l’accent sur les conséquences pour les médecins et autres prestataires. Elle « dénonce fermement le narratif qui consiste à pointer les prestataires de soins, médecins non-conventionnés, dentistes, kinésithérapeutes, comme responsables du dérapage des dépenses de santé ». « Ce rapport démontre que les vraies fuites se situent ailleurs », affirme-t-elle.

L’UBPS reprend aussi une formule directement tournée vers le débat sur les honoraires. « On ne peut pas demander aux prestataires de soins de financer par leur travail un système dont les garde-fous ont été délibérément affaiblis par ceux-là mêmes qui étaient chargés de les faire respecter », écrit-elle. Elle demande dès lors que « toute discussion sur les barèmes des prestataires soit suspendue tant qu’un audit complet des dépenses d’invalidité n’aura pas été mené ».

Parmi ses autres revendications figurent « la publication intégrale du rapport INAMI de 2019 et de tous les rapports d’inspection analogues », « l’ouverture d’une commission parlementaire sur la gouvernance des mutuelles et leur rôle de contrôleur » et « la séparation effective des fonctions de payeur et d’évaluateur au sein du système d’invalidité ».

En toile de fond, l’UBPS estime que les réformes annoncées pour encourager le retour au travail ne suffiront pas « si les mutuelles ne sont pas elles-mêmes soumises à une gouvernance transparente et responsable ». « La médecine libérale est la meilleure garantie pour les patients », conclut-elle, mais elle « ne peut survivre dans un système où la transparence est à géométrie variable selon les acteurs concernés ».

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