Les médecins « 000 » peuvent-ils être engagés sans limite de durée ? C’est la question que se pose la députée Irina De Knop (Anders) à propos de leur emploi dans les maisons médicales au forfait. Interpellé à la Chambre, le ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke a répondu que la réglementation actuelle ne fixe aucune limitation de durée pour ces praticiens, contrairement à ce que pensait l’élue, qui estimait qu’ils ne pouvaient y travailler plus d’un an.
Irina De Knop a dit constater une présence croissante de ces médecins dans les maisons médicales. Selon elle, leur engagement est financièrement intéressant pour les pratiques forfaitaires. Elle craint que certaines structures emploient donc systématiquement des médecins moins coûteux, qui réalisent des prestations et génèrent des revenus, sans être agréés comme médecins généralistes.
Un médecin « 000 » est titulaire d’un diplôme de médecine et peut exercer, mais n’est ni médecin généraliste agréé ou en formation, ni médecin spécialiste agréé ou en formation. Ces praticiens peuvent prescrire des médicaments, des examens d’imagerie médicale, des tests clinico-biologiques, des soins infirmiers et de la kinésithérapie. Certaines prestations exigent qu’ils aient effectivement le patient sous traitement.
Interrogé sur des chiffres, le ministre a indiqué que, selon des données extraites de ProSanté, 57 médecins avec code 000 ont été actifs au moins un jour dans une maison médicale en 2024, contre 50 en 2025. Parmi eux, 24 en 2024 et 21 en 2025 étaient actifs depuis plus d’un an dans une ou plusieurs maisons médicales. Trois médecins en 2024 et deux en 2025 ont également exercé plus de douze mois dans différentes pratiques successives.
Frank Vandenbroucke a toutefois souligné que ces chiffres peuvent être incomplets, les médecins 000 n’étant pas obligés d’enregistrer leur relation avec une maison médicale dans ProSanté.
Le désaccord porte sur l’interprétation de l’article 11/1 de l’arrêté royal du 3 avril 2013 relatif aux maisons médicales, qui prévoit que les prestataires doivent satisfaire aux conditions d’accréditation au plus tard un an après leur entrée en fonction. Irina De Knop estimait que cette disposition devait aussi s’appliquer aux médecins 000.
Le ministre a rejeté cette lecture. Selon lui, l’obligation d’accréditation concerne uniquement les disciplines explicitement visées dans l’arrêté, dont la médecine générale. Le forfait de médecine générale couvre des soins dispensés par des médecins généralistes accrédités, et les médecins 000 n’entrent pas dans ce cadre.
Frank Vandenbroucke a ajouté qu’aucune sanction financière n’a été appliquée ces cinq dernières années pour l’activité prolongée de médecins 000 dans les maisons médicales, faute de base juridique, tant que suffisamment de médecins généralistes agréés restent présents pour assurer les soins.
Le ministre a également rappelé que les maisons médicales peuvent, en plus des médecins généralistes, kinésithérapeutes et infirmiers, engager d’autres professionnels, comme des psychologues ou des diététiciens. Ces professions ne sont pas soumises à l’obligation d’accréditation dans ce cadre. L’activité des médecins 000 s’inscrit, selon lui, dans la même logique, tant qu’ils ne se substituent pas aux médecins généralistes agréés.
En réplique, Irina De Knop a dit que sa formation politique lisait le texte autrement. « C’est un problème que des médecins continuent à travailler de cette manière. Ce n’était pas l’intention du législateur », a-t-elle estimé.
Frank Vandenbroucke a reconnu que la médecine générale est une spécialité nécessitant une formation spécifique et a annoncé que la question serait discutée avec le secteur afin d’examiner si la réglementation doit être adaptée.
