La question du statut des médecins « 000 » a été abordée à la Chambre, où la députée Irina De Knop (Anders) a interrogé le ministre fédéral de la Santé sur les risques de fraude et le manque de transparence entourant cette catégorie. Elle évoque une vulnérabilité spécifique, dans un contexte où les outils de contrôle restent incomplets.

« Les médecins 000 peuvent facturer des prestations et prescrire, entre autres, des médicaments, des arrêts de travail, de la biologie clinique et de l'imagerie médicale, alors qu'il est souvent difficile pour les patients de savoir précisément à quel type de médecin ils ont affaire. De plus, l'État n'a pas une vision complète de l'endroit où ces médecins sont actifs, des honoraires qu'ils facturent réellement en plus du remboursement, ni de l'existence, au sein de ce groupe, de profils présentant un comportement de prescription ou d'attestation atypique. De ce fait, cette catégorie semble particulièrement vulnérable à la fraude. Ce n'est pas seulement parce que ces médecins 000 peuvent se trouver dans une situation de revenus précaires, mais aussi parce que le système laisse place à une facturation inappropriée, à la délivrance de certificats de complaisance ou à l'attraction de patients à la recherche de médecins prescrivant facilement des analgésiques, des somnifères ou des antibiotiques — précisément ce que le gouvernement tente de limiter. »

Faut-il demander à l'INAMI de rechercher de manière ciblée des « outliers » (cas atypiques) individuels en matière de prescriptions au sein de ce groupe ? « Est-il acceptable que les patients ne sachent pas aujourd'hui s'ils consultent un généraliste agréé ou un médecin 000 ? Le ministre envisage-t-il de renforcer cette transparence envers les patients, voire de la rendre obligatoire ? »

Le ministre Frank Vandenbroucke annonce vouloir intégrer cette problématique dans les analyses à venir : « Je demanderai à l'INAMI d'intégrer, lors de futures analyses, cette problématique. Par ailleurs, il n'existe actuellement pas de données détaillées disponibles sur le lieu de travail de tous les médecins ayant le code de compétence 000 ou 009. Dans le cadre de la loi sur la qualité de 2019, le SPF Santé publique et l'INAMI élaborent ensemble un registre des pratiques qui donnera une meilleure vision de l'exercice de la profession. Nous attendons donc encore ces résultats. »

Il insiste aussi sur l’exigence de clarté pour les patients : « il n’est pas acceptable que les patients ne sachent pas clairement s'ils consultent un généraliste agréé ou un médecin 000. La qualification d'un médecin peut être vérifiée sur le site de l'INAMI. Toutefois, la distinction n'est pas toujours évidente pour les patients, et une explication ou une différenciation supplémentaire peut être nécessaire. L'usurpation d'un titre est une violation de l'article 31 de la loi relative à la pratique de qualité et est donc punissable. Elle peut être poursuivie par la Commission fédérale de contrôle et le parquet. »

Selon le ministre, les mécanismes de contrôle existent déjà dans le cadre du plan « Handhaving » (Respect des règles) 2026-2030, qui vise à limiter les risques de fraude et à renforcer la transparence, y compris pour ce groupe : « il est inclus dans diverses actions de contrôle du SECM »

En réaction, Irina De Knop évoque des pistes d’évolution du cadre actuel : « une piste future pourrait être d'interdire certains actes qu'ils sont autorisés à poser aujourd'hui lorsqu'aucune spécialisation complémentaire n'y est liée. Par ailleurs, on pourrait envisager de créer de nouvelles spécialisations, par exemple pour les médecins du travail ou les médecins effectuant des missions de contrôle. »