Alors que les médecins français ont entamé début janvier une grève d’ampleur inédite, le mouvement fait étape à Bruxelles dans le cadre de « l’Opération Bruxelles ». Gilbert Bejjani, président de l’Union des médecins – Absym-Bruxelles, apporte son soutien à cette mobilisation, qu’il voit comme le symptôme d’une crise plus large des systèmes de santé européens. Une crise structurée autour de trois lignes de fracture : la rupture du dialogue, l’étouffement financier et l’accumulation des contraintes.

À l’initiative du Bloc, principal syndicat des spécialistes du bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens), rejoint par l’ensemble des syndicats représentatifs de l’intersyndicale française, les médecins français ont entamé un mouvement de contestation jusqu’au 14 janvier.

La confiance rompue : la fin du paritarisme ?

À l’origine de la colère française figure la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), perçue par les syndicats comme un simulacre de concertation. « C’est un peu l’équivalent de nos accords médico-mut », explique Gilbert Bejjani. « Le problème majeur pour eux, c’est la perte de la confiance et de la concertation. En cas de désaccord, le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie peut imposer et promulguer la loi sans leur aval. Un peu comme chez nous, où, en cas de non-accord à la médico-mut, c’est le ministre qui a le dernier mot. »

Cette gouvernance verticale est d’autant plus mal vécue qu’elle s’applique à un système régulièrement cité en exemple, y compris en Belgique. « On nous cite souvent la nomenclature française comme un modèle. Or elle est profondément inéquitable, truffée de codes inutiles, et la valorisation de certains actes n’a plus été revue depuis 2005 », observe le président de l’Absym-Bruxelles. Le sentiment de dépossession est renforcé par un cadre de sanctions jugé de plus en plus dissuasif. « Les médecins font face à des sanctions pouvant aller jusqu’à 25.000 euros. On a l’impression que le législateur n’ouvre plus l’espace de dialogue nécessaire pour comprendre et accompagner la réalité du terrain. »

Financement sous tension : secteurs fragilisés et actes dévalorisés

« Sans indexation, et avec des tarifs qui n’ont plus été réévalués depuis 2005, certaines prestations ont perdu jusqu’à 30 % de leur valeur en tenant compte de l’inflation », explique Gilbert Bejjani. Cette sous-valorisation touche l’ensemble des médecins, mais elle frappe de plein fouet les spécialités du bloc opératoire. « Ce sont des prestations à haut risque, à haute technicité, non répétables. Contrairement à d’autres secteurs, on ne peut pas compenser une dévalorisation par du volume. »

À l’inverse, l’ambulatoire intellectuel ou technique dispose de marges d’ajustement plus larges, parfois au prix d’une intensification de l’activité. « Le bloc opératoire, lui, n’a pas cette flexibilité. » C’est ce déséquilibre structurel qui explique que la mobilisation émane en priorité des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, dont l’activité conditionne le fonctionnement même des hôpitaux.

Le système français repose sur trois secteurs : le secteur 1, conventionné, applique les tarifs fixés ; le secteur 2 autorise des dépassements encadrés ; le secteur 3, marginal, se situe hors du système de remboursement. Aujourd’hui, c’est l’ensemble de cet équilibre qui vacille.

Dans ce contexte, le gouvernement français entend plafonner plus strictement les dépassements du secteur 2 et rendre le secteur 3 économiquement inopérant. « Le plafond serait fixé à 100% au lieu de 150% pour le secteur 2 et le secteur 3, qui ne représente qu’environ 1 % des médecins, se retrouve soumis à des contraintes telles qu’il devient inopérable », détaille l’anesthésiste. « Même les prescriptions de ces médecins ne donneraient plus lieu à remboursement. »

Contraintes croissantes et liberté thérapeutique

Au-delà de la question financière, l’accumulation des contraintes administratives cristallise les tensions. Parcours préventifs obligatoires, forfaitarisation accrue, usage imposé du dossier médical partagé : autant de mesures vécues comme une perte d’autonomie. « Les médecins voient leur liberté de prescription devenir conditionnelle et contrôlée, notamment pour les arrêts de travail. C’est un débat que nous connaissons aussi en Belgique : l’encadrement peut être légitime, mais il ne doit pas devenir répressif. »

Un avertissement pour la Belgique

Le débat sur les suppléments d’honoraires occupe une place centrale dans les deux pays, mais les ordres de grandeur relativisent l’enjeu, estiment les syndicats. « En France, les dépassements représentent environ 4,5 milliards d’euros sur plus de 330 milliards de budget santé. C’est marginal », souligne Gilbert Bejjani. En Belgique, les suppléments sont estimés à près de 2 milliards sur un budget d’environ 47 milliards. « Il faut encadrer, mais sans basculer dans un système répressif. Le vrai enjeu est l’allocation des moyens et la cohérence globale du financement. »

À l’Absym-Bruxelles, une analyse juridique a été menée pour évaluer la faisabilité d’un espace de type « secteur 3 » en Belgique, comme soupape symbolique pour retenir certains médecins dans le système. « Si l’on limite les suppléments de manière vexatoire sans réforme structurelle, on ira vers des blocages inutiles », avertit Bejjani. « Il faut venir avec un projet de santé, pas seulement avec des plafonds ou des contraintes. »

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