Plafonnement des honoraires: l’UBPS alerte sur un risque de contournement du cadre INAMI

Le projet de loi-cadre du ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, visant à plafonner les honoraires des prestataires reconnus par l’INAMI, suscite une vive inquiétude au sein de l’Union belge des professions de santé (UBPS). Dans un communiqué, l’organisation estime que la mesure, présentée comme un instrument de justice sociale et de maîtrise des coûts, pourrait au contraire fragiliser durablement le système solidaire.

Selon l’UBPS, le plafonnement viserait avant tout les professionnels déjà fortement encadrés, comme les médecins et les dentistes, soumis à des règles strictes de formation, de facturation et de contrôle. L’organisation déplore une décision « unilatérale », sans revalorisation de la nomenclature ni réforme globale du statut des prestataires.

Le co-président de l’UBPS, le dentiste Olivier Otte, observe en parallèle « une dérive sans contrôle des métiers sans numéro INAMI contrairement aux prestataires reconnus par l'État ». L’union pointe ainsi l’existence d’activités de type coaching ou accompagnement, exercées hors cadre, avec des tarifs non plafonnés et une liberté économique totale.

Pour l’UBPS, cette asymétrie envoie un signal paradoxal : plus un professionnel est qualifié et intégré dans le système solidaire, plus il se retrouve contraint. L’organisation avertit que la loi pourrait créer « un incitant structurel à sortir du cadre INAMI », en encourageant le développement de prestations requalifiées en conseil ou coaching, non soumises au plafonnement et non remboursées.

Les conséquences seraient, selon le communiqué, une diminution de l’offre conventionnée, une hausse du reste à charge et un allongement des délais, avec le risque d’une médecine à deux vitesses.

L’UBPS plaide dès lors pour une autre approche. « On maintient les professionnels dans le système solidaire par l’adhésion, jamais par la contrainte », souligne l’organisation, qui demande l’abandon du plafonnement et l’ouverture d’un chantier de revalorisation structurelle des honoraires conventionnés afin de garantir l’attractivité du cadre INAMI.

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