Face aux interrogations des médecins sur l’obligation de relire régulièrement la carte d’identité des patients dans les logiciels médicaux, le Comité de gestion eHealth a validé un document de clarification. Celui-ci précise les modalités de création et de renouvellement des relations thérapeutiques.

Lorsqu’un médecin veut consulter les données médicales d’un patient ne disposant pas de relation thérapeutique active, une relation thérapeutique doit être créée via la lecture de la carte d’identité électronique (eID), ou de la Kids-ID, ou encore par encodage de la carte ISI+. La lecture de l’eID crée immédiatement une relation thérapeutique au nom du médecin. En cas d’impossibilité (perte ou vol de carte, problème technique, carte exceptionnellement non disponible), l’encodage manuel du NISS avec le numéro de carte est autorisé. À noter que la relation thérapeutique peut être créée sans facturation d’une consultation.

15 mois : la relation thérapeutique générée par la lecture de l’eID est valable 15 mois. Chaque nouvelle lecture permet de renouveler la relation thérapeutique pour une durée de 15 mois.

eDMG : une relation thérapeutique doit exister pour notifier le eDMG. En pratique, la lecture de l’eID réalisée à cette occasion génère une relation thérapeutique de 15 mois. En parallèle, une relation thérapeutique spécifique liée au eDMG est créée automatiquement par le CIN. L’avantage de ce type de relation thérapeutique est qu’elle crée une relation de long terme entre le médecin et le patient, car elle sera prolongée annuellement tant que le médecin reste détenteur du eDMG.

12 mois : une relation thérapeutique de type eDMG est valable 12 mois. Le eDMG est prolongé annuellement si les conditions sont remplies. De plus, tant que le eDMG est actif, la relation thérapeutique liée au eDMG reste valable et il n’est pas nécessaire de lire la carte d’identité à chaque consultation.

Pratique de groupe : lorsque le patient dispose d’un eDMG actif avec un médecin d’une pratique de groupe, la relation thérapeutique liée au eDMG est propagée automatiquement aux autres médecins de la pratique, pour autant que la composition de la pratique soit correctement enregistrée auprès de l’application ProSanté à l’INAMI. Cette propagation n’est pas instantanée, car elle suit les processus de mise à jour structurés (batch) par le CIN. Les consultations effectuées chez un membre de la pratique de groupe permettent la prolongation du eDMG.

En l’absence d’eDMG, il n’y a pas de propagation automatique des relations thérapeutiques. Chaque médecin doit créer sa propre relation thérapeutique avec le patient.

Maisons médicales : l’inscription en maisons médicales via le service e-abonnement supporté par les organismes assureurs crée automatiquement un lien eDMG, donc par défaut une relation thérapeutique de type eDMG : aucune consultation préalable n’est obligatoire. La relation thérapeutique de type eDMG persiste tant que le contrat est actif. La propagation vers les médecins de la maison médicale s’effectue automatiquement, pour autant que la composition de la pratique soit correctement enregistrée auprès de l’application ProSanté à l’INAMI.

Poste de garde : il n’existe pas de relation thérapeutique au niveau du poste de garde. La relation thérapeutique doit être créée individuellement par le médecin de garde. Le certificat eHealth du médecin est requis.

Absence de lecture de la carte eID : un encodage manuel du numéro NISS et du numéro de carte est possible afin de générer la « preuve » attachée à la relation thérapeutique. En aucun cas cette pratique ne peut se faire à l’insu du patient ; elle est destinée à être utilisée en cas d’indisponibilité de la carte (problème technique, consultation à distance, etc.).

Nouveau-nés (< 3 mois) : un nouveau-né ne disposant pas de carte d’identité ni de carte ISI+, il est possible de créer une relation thérapeutique sans la lecture ou l’encodage du numéro de carte d’identité.

La note publiée vise surtout à préciser les règles techniques encadrant la création et la durée des relations thérapeutiques dans les systèmes eHealth. Elle rappelle notamment le rôle central du eDMG et les modalités de création ou de renouvellement du lien thérapeutique entre médecin et patient.

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