Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié un avis à la demande du SPF Mobilité concernant la multiplication des demandes de dérogation à l’obligation de porter la ceinture de sécurité. L’Ordre invite les médecins à faire preuve de retenue dans la délivrance d’attestations mentionnant des « contre-indications médicales graves » et rappelle les exigences déontologiques qui encadrent ce type de document.
La demande de dérogation à l’utilisation de la ceinture de sécurité doit être accompagnée d’une attestation médicale répondant à certaines exigences formelles et dont la validité ne peut excéder dix ans. Selon le SPF Mobilité, la hausse récente des demandes pourrait s’expliquer par une modification réglementaire : les dérogations accordées sans durée de validité ou ne correspondant pas au nouveau modèle perdent leur validité depuis le 1er janvier 2026.
Dans ce contexte, l’administration fédérale a sollicité l’Ordre des médecins afin qu’il rappelle les règles déontologiques applicables à l’établissement de ces attestations.
Une situation exceptionnelle
Dans son avis, le Conseil national rappelle qu’une dérogation au port de la ceinture de sécurité doit rester exceptionnelle. Le SPF Mobilité souligne en effet l’importance de ce dispositif pour la sécurité routière et son rôle déterminant dans la prévention des blessures graves ou des décès lors d’accidents.
L’Ordre insiste dès lors sur la responsabilité du médecin lorsqu’il atteste d’une « contre-indication médicale grave ». L’institution invite les praticiens à faire preuve de retenue et à appliquer strictement les principes déontologiques qui encadrent la rédaction de documents médicaux.
Le Conseil national rappelle que « les principes de sincérité, d’objectivité, de prudence et de discrétion doivent toujours être respectés lors de la rédaction de documents médicaux ».
Des critères médicaux stricts
Selon l’Ordre, l’inconfort subjectif que peut ressentir un patient lors du port de la ceinture ne constitue généralement pas une justification médicale suffisante.
Une « contre-indication médicale grave » doit au contraire répondre à plusieurs critères. Elle doit être concrète, individuelle et proportionnée à la situation du patient. Elle doit également être clairement motivée dans le dossier médical.
Cette exigence vise à éviter la délivrance d’attestations de complaisance et à garantir que les dérogations restent limitées aux situations réellement justifiées sur le plan médical.
Vers un encadrement plus clair
Dans son avis, l’Ordre propose également d’améliorer le cadre d’évaluation des demandes de dérogation. Il invite le SPF Mobilité à établir une liste de contre-indications médicales susceptibles d’être considérées comme suffisamment graves pour justifier une dispense.
L’Ordre suggère en outre la mise en place d’un service médical chargé d’évaluer ces contre-indications.
Enfin, il rappelle que le SPF Mobilité peut transmettre un dossier au conseil provincial d’inscription du médecin lorsque la véracité d’une attestation est mise en doute. Celui-ci examinera alors la situation et décidera des suites déontologiques à y donner.
