La question de la scission des honoraires médicaux revient avec acuité dans le débat. Pour le Dr Marc Moens, ancien président de l’ABSyM, il s’agit d’un retour d’un vieux dossier. « Ce débat dure depuis près de quarante ans », rappelle-t-il. Il refait aujourd’hui surface dans le cadre de la réforme de la nomenclature, ce qui suscite ses inquiétudes : « Je crains que les syndicats médicaux ne soient tombés dans un piège tendu par le gouvernement. »

Les origines de cette discussion remontent à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Au sein de la médico-mut, le président de l’époque, le Dr Jérôme Dejardin, avait mis sur pied un groupe de travail consacré aux « honoraires purs », avec l’objectif de scinder l’honoraire médical en une composante intellectuelle et une composante liée aux coûts.

Cette approche avait trouvé un écho dans les milieux académiques et syndicaux. Le Pr Roger Dillemans, alors recteur honoraire de la KU Leuven et président de la Commission pour la réforme de l’assurance maladie, avait participé à la réflexion. Le Dr Jean-Pierre Baeyens, figure de proue de l’Algemeen Syndicaat van Geneeskundigen van België (ASGB) à l’époque, s’était également rallié à ce principe, se souvient Marc Moens.

« Ils voyaient dans cette évolution vers l' “ honoraire pur ” un moyen de revaloriser la prestation intellectuelle du médecin en la dissociant de la rémunération des coûts techniques ou matériels de l’hôpital. À mes yeux, à tort. »

Au sein de l’ABSyM, l’opposition s’est rapidement structurée. Marc Moens s’est opposé à cette proposition au sein du groupe de travail et a maintenu cette position jusqu’à la fin de son mandat en 2019. Les réserves étaient de fond.

« L’ABSyM craignait — et craint probablement toujours — qu’une séparation stricte entraîne une perte d’autonomie financière et médicale pour les médecins, et confère aux hôpitaux un pouvoir excessif sur les investissements en infrastructures médicales et sur l’innovation dans les soins. Il ne s’agit pas de technique, mais d’autonomie. »

Des obstacles pratiques étaient également évoqués. Aucune solution claire n’existait pour les soins extrahospitaliers, et l’incertitude juridique persistait quant à la protection de « l'honoraire pur » contre d’éventuelles retenues. Le débat s’était ensuite estompé pendant plusieurs années.

Retour du dossier

Un tournant est intervenu en 2019. Sous l’impulsion de la ministre Maggie De Block, un processus de modernisation en profondeur de la nomenclature a été lancé au sein de l’INAMI, avec un large soutien.

Dans ce contexte, la scission des honoraires a été remise sur la table. Les syndicats médicaux ont suivi cette orientation, compte tenu de la nécessité d’actualiser le système.

L’ABSyM s’est également engagée dans les discussions, mais sous conditions. « Pour nous, un point était essentiel : tant la composante de coûts que la composante professionnelle doivent conserver le statut d’honoraires médicaux », souligne Marc Moens. « L’ensemble des honoraires constitue et reste la propriété légale du médecin. »

Une incertitude persistante

Sur le fond, peu d’éléments semblent avoir évolué. La « composante intellectuelle » est désormais appelée « composante professionnelle », mais les questions demeurent. L’incertitude s’accroît également. L’accord médecins–mutualités 2026-2027 prévoit des décisions en 2026 sur la valorisation des deux composantes, dans le cadre budgétaire existant.

Le ministre Frank Vandenbroucke a indiqué que « pur » n’est pas synonyme d’« intangible ». « Quelle garantie les médecins ont-ils que l'honoraire "pur" leur reviendra intégralement et restera intouchable ? », s’interroge Marc Moens.

D’autres éléments de l’accord alimentent ses doutes. L’objectif d’éviter les retenues et d’aligner la rémunération des soins intra- et extrahospitaliers lui paraît difficilement réalisable et peu contrôlable.

Un risque de piège politique

Ce qui rend le débat actuel particulièrement sensible, selon lui, est son articulation avec d’autres réformes. L’accord de gouvernement fédéral 2025-2029 lie en effet la scission des honoraires à la réforme de la nomenclature et à la limitation des suppléments d’honoraires.

Pour Marc Moens, cette approche pose problème. « Il existe un risque réel que les syndicats médicaux soient tombés dans un piège tendu par le gouvernement, en conditionnant une réforme de la nomenclature, pourtant demandée par les médecins, à l’introduction d’un système dont les conséquences à long terme restent incertaines. »

Le gouvernement a par ailleurs clairement indiqué qu’il prendrait lui-même des décisions d’ici fin 2026 en l’absence d’accord.

Appel à l’unité

Dans ce contexte, Marc Moens met en garde contre toute fragmentation. « Ce n’est pas le moment pour chaque discipline de revendiquer des revalorisations ou de nouvelles prestations. » Dans un budget fermé, les marges sont limitées et le risque de concurrence interne est réel.

Il plaide pour une position commune. Les médecins doivent, selon lui, faire preuve de solidarité pour préserver leur rôle de prestataires de soins et d’acteurs économiques, et résister « aux appétits excessifs de certains non-médecins dans les soins ainsi qu’à des décisions gouvernementales indésirables et déraisonnables, encouragées par le ministre Frank Vandenbroucke ».

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