Que vont pouvoir ou devoir écrire les médecins dans les prochains certificats d'incapacité de travail ? La question est brûlante d’actualité avec les réformes en cours. Interpellé à la Chambre à propos de cette évolution, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, s’est voulu très clair ...

« Le médecin traitant aura la possibilité d'indiquer, via le certificat d'incapacité de travail, ce que le travailleur en incapacité est encore capable de faire pendant la période d'incapacité de travail. Il s'agit donc d'une option (et non d'une obligation) pour le médecin traitant, qui doit pour cela disposer des informations nécessaires,ce qui n'est pas toujours le cas, et, si nécessaire, ce médecin peut contacter le conseiller en prévention-médecin du travail à ce sujet. »

Un médecin acteur et responsable 

Pour rappel, le ministre avait souligné dans sa note de politique générale, dans le cadre de la « responsabilisation des médecins » : « Dans la première phase de l'incapacité de travail, ce rôle [des médecins traitants] est renforcé. Lors de l'établissement ou de la prolongation d'un certificat médical ou d'un certificat d'incapacité de travail, le médecin traitant étudiera la possibilité d'un travail adapté ou d'un autre travail. Dans certains cas, le certificat médical sera transformé en certificat d'aptitude (fit note), dans lequel le médecin pourra éventuellement indiquer ce que le travailleur malade est encore capable de faire pendant la période de maladie. »

Concrètement, lors de l'évaluation régulière du potentiel de travail de l’assuré, reconnue par le médecin-conseil ou l’équipe multidisciplinaire de la mutualité, les informations transmises par le médecin traitant seront prises en compte. « Si l'on estime que l'assuré dispose d'un potentiel de travail suffisant, un renvoi est effectué en vue du démarrage d'un "trajet Retour au Travail" », ajoute le ministre.

Une base de données des certificats d’incapacité

À partir du 1er janvier 2026, une base de données centralisera les certificats électroniques d'incapacité de travail envoyés aux organismes assureurs. Cette base permettra d’effectuer du datamining. Selon le ministre, « ce datamining portera sur tous les certificats électroniques d'incapacité de travail, donc également sur les certificats des assurés qui ne sont pas liés par un contrat de travail. En application de l'accord de gouvernement, des mesures de responsabilisation spécifiques sont également prévues pour les assurés sans contrat de travail dans le cadre des trajets de retour au travail », a-t-il conclu.