Perçu comme un organe disciplinaire opaque, l’Ordre des médecins peine encore à faire connaître la réalité de ses missions. C’est que l’Ordre est une institution à trois têtes assez indépendantes. Quelle est l’utilité de cette institution ? Quelles sont ses missions ? Des réponses que Medi-Sphère et Le Spécialiste sont allés chercher à la rencontre d’une dizaine de médecins membres du Conseil provincial de l’Ordre des médecins de Bruxelles (aile francophone) et du Brabant wallon (OMBBW).

Certains jugent l’Ordre des médecins comme une entité dispensable. Un simple percepteur de cotisations, diront les mauvaises langues. Mais l’Ordre des médecins reste une institution essentielle à l’équilibre du système de santé, malgré son déficit d’image. Ses membres le défendent comme un espace d’écoute et de régulation, bien plus qu’un tribunal professionnel.

« On parle souvent de l’Ordre comme d’un instrument de sanction, alors qu’il est d’abord un outil d’autorégulation », rappelle Émile Goldenberg, magistrat assesseur auprès du Conseil provincial de Bruxelles–Brabant wallon (OMBBW). « Il garantit que la profession reste responsable d’elle-même. » Cette conception fonde la légitimité du modèle belge : une justice déontologique exercée par des médecins, pour des médecins, sous le regard du droit.

Une justice de pairs à échelle humaine

La structure de l’Ordre repose sur trois niveaux distincts : un Conseil national, qui édicte les principes de déontologie, des conseils provinciaux, compétents pour instruire et juger les plaintes, et un conseil d’appel, qui examine les recours. Le parcours d’une plainte suit une logique claire mais exigeante. « Quand un patient, un confrère ou une famille dépose plainte, une commission d’instruction analyse le dossier. Si elle le juge recevable, il est transmis au conseil disciplinaire », explique le Dr Frédéric Collart, président du Conseil provincial de l’OMBBW.

Chaque étape garantit la séparation entre instruction et jugement. « Tout médecin qui instruit une plainte ne peut jamais participer à la décision. Il n’est pas juge et partie », insiste-t-il. Les audiences se déroulent à huis clos, dans un climat décrit comme respectueux. « Quand il y a une sanction, elle est éclairée et collégiale », ajoute le Dr Pierre Hoffreumon, anesthésiste.

Loin d’un tribunal public, cette justice vise à préserver la relation de confiance entre médecin et patient. « Un praticien sanctionné a droit à l’oubli », estime la Dre Zohra Fellah, médecin généraliste. « S’il devait être cloué au pilori sur les réseaux sociaux, on ruinerait la confiance dans toute la profession. »

Aider plutôt que punir

Derrière son image disciplinaire, l’Ordre assume aussi une mission d’appui aux confrères en difficulté. Cette fonction, souvent ignorée, est pourtant au cœur de sa raison d’être. « L’Ordre n’est pas seulement là pour sanctionner, il est aussi là pour aider les médecins en souffrance, qu’il s’agisse d’un burn-out, d’une séparation ou d’un problème de santé », souligne le Dr Collart.

Cette mission s’incarne dans la Commission de défense professionnelle et sociale (CPS), créée en 2015 au sein du conseil provincial. « Les collègues qui siègent à la CPS ne participent à aucune procédure. Ils écoutent, orientent et accompagnent, en toute neutralité », poursuit-il. Un dispositif pionnier qui a inspiré le programme national Médecins en difficulté.

Mais les médecins s’inquiètent aujourd’hui d’un glissement institutionnel : depuis quelques années, l’INAMI soutient financièrement certains projets destinés aux médecins en détresse, via le Conseil national. « Là, on touche à l’indépendance de l’Ordre des médecins », estime Émile Goldenberg. « Historiquement, la commission sociale est née ici, sur la base des seules cotisations des médecins. Si demain, notre action dépend d’un financement public, on perd la liberté morale qui fonde l’Ordre. »

Réformer sans dénaturer

L’indépendance de l’Ordre passe aussi par son autonomie financière. Chaque conseil provincial fixe sa cotisation annuelle selon ses besoins réels : nombre de médecins, volume de plaintes, frais de secrétariat et de fonctionnement.

Depuis quelques années pourtant, le Conseil national a commencé à centraliser la perception de ces cotisations, au nom d’une « rationalisation ». « Le Conseil national dit : “Je prends toutes les cotisations, comme ça tout le monde paie pareil”. C’est un principe louable, mais ce n’est pas la même réalité partout : Bruxelles n’est pas Arlon », pointe le Dr Hoffreumon.

Au-delà de la gestion comptable, c’est l’équilibre institutionnel qui se joue. « Nos conseils doivent pouvoir fonctionner librement, grâce aux cotisations des médecins. C’est ce qui fonde notre indépendance technique et morale. »

Reste le défi de l’image. « Les confrères ne nous aiment pas, ne nous détestent pas : ils ne nous connaissent pas. On est pH 7 », ironise le Dr Hoffreumon. Pour y remédier, l’Ordre multiplie les rencontres avec les facultés et les syndicats. Une manière de rappeler qu’il n’est ni un vestige d’un autre temps ni une simple machine à cotisations, mais un pilier discret de la régulation médicale.

Lire aussi : Vandenbroucke relance la réforme de l’Ordre : les médecins dénoncent une perte d’indépendance

DROIT DE REPONSE

Structure d’aide nationale « Médecins en difficulté »

Les témoignages des membres du Conseil Provincial du Brabant Wallon nécessitent quelques précisions. « Médecins en difficulté » nous a demandé de publier ce droit de réponse.

« Médecins en difficulté » a pour vocation d’accorder à tous les médecins de Belgique la même possibilité d’aide et ne se cantonne pas à une province. Elle est axée sur les problèmes de santé mentale.

Il existe plusieurs structures provinciales d’aide aux médecins dont la plus ancienne, créée en 1946, est liégeoise. Les formes d’aide (psychologique, administrative, gestion, sociale, coaching, juridique, financière) varient en fonction des organisations : celles-ci peuvent être complémentaires si elles collaborent.

Le subside de l’INAMI ne modifie en rien l’indépendance de l’organisation nationale « Médecins en difficulté ». Ce sont les syndicats médicaux qui ont mené le combat en commission médico-mutualiste pour allouer un budget au soutien des médecins en souffrance. Ce financement est accordé sans aucune intervention dans le fonctionnement de l’aide. En bonne gestion, il se limite à une justification des frais engagés. Les médecins doivent-ils refuser le fruit du travail de leurs syndicats ? Les honoraires médicaux sont aussi majoritairement financés par l’INAMI. Suivant le même raisonnement, faut-il refuser le remboursement INAMI des actes médicaux sous prétexte que c’est une perte d’indépendance ? Il va de soi que l’obligation légale et déontologique du secret médical est strictement respectée.

L’augmentation constante du mal-être des médecins et le développement des aides nécessitent des moyens croissants. (600 appels chez Médecins en difficulté en 2024 et nous nous dirigeons vers 700 appels pour 2025) Cela doit-il se solder par une augmentation de la cotisation à l’Ordre des Médecins pour tous les médecins du pays suite au refus de toute autre forme de financement ?

N’oublions pas que notre action bénéficie autant aux patients qu’aux médecins. Il est évident que le mal-être du médecin a un impact sur la qualité de ses soins.