Libé parle d’un «report avant enterrement». Le week-end dernier, à l’Assemblée, l’obligation de généraliser le tiers payant (TP) décidée sous Hollande est passée à la trappe. Cette mesure, qui avait poussé les médecins français dans la rue, aurait dû s’activer début décembre; à la place, un rapport est commandé pour examiner comment organiser un TP «généralisable» – et pas obligatoire. Place à une action «par priorités».
Dans le cadre des débats autour du budget 2018 de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale française a voté le week-end passé la suppression de l’obligation de généraliser le tiers payant, qui devait entrer en application à partir du 30 novembre.
Le gouvernement Macron avait introduit un amendement dans le sens de cette suppression qui, d’après la presse française, déçoit les socialistes, qui considèrent le TP obligatoire comme un acquis social du quinquennat précédent. En revanche, elle satisfait la droite.
Doit-on considérer que l’exécutif enterre la réforme? Devant l’Assemblée, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a évoqué des difficultés pratiques d’implémentation justifiant de «changer de méthode». A son arrivée en fonction, elle avait demandé à l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, de faire le point. Celle-ci a conclu que le tiers payant ne pourrait être généralisé à l’ensemble de la population dans le calendrier et les conditions fixées, «des avancées techniques étant indispensables». Plus précisément: du retard avait été pris dans un préalable, l’avancement des chantiers de simplification de la facturation.
La ministre voudrait donc «d’abord [que soient] en place les outils pour faciliter et fiabiliser le tiers payant». Et si elle parle certes toujours de lever les freins financiers à l’accès aux soins, elle annonce une action «par priorités». «Rendre le tiers payant obligatoire pour 100% des Français n’est pas la priorité de ce gouvernement.»
Agnès Buzyn promet de travailler à identifier les personnes «qui devraient avoir obligatoirement droit au tiers payant (…) Le tiers payant sera ainsi généralisable sans être obligatoire (…) grâce à des outils simples et fiables d’utilisation, en commençant par les patients qui en ont le plus besoin, en sus de ceux qui en bénéficient déjà.»
Le gouvernement, dans son amendement, prévoit de soumettre au Parlement, pour fin mars 2018, un rapport identifiant les publics prioritaires supplémentaires pour lesquels le TP pourra être obligatoire. Agnès Buzyn a promis une concertation incluant e.a. les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels, pour définir un calendrier opérationnel.
