La prime Impulseo I sera immunisée de cotisations sociales

Le MR se félicite de l’adoption à l’unanimité, mercredi, en commission Economie de la chambre, de la proposition de loi de David Clarinval et consorts à propos de la prime Impulseo. Elle vise à retirer les 20.000€ de prime de l’assiette de calcul des cotisations sociales. «Ceci revient à un complément net de 3.400€ par médecin qui s’installe en zone Impulseo», se félicite le mouvement réformateur.

Vous connaissez le système Impulseo I, qui tend via des prêts sans intérêt et des primes, à encourager l’installation de jeunes MG en zones critiques en termes de densité médicale (ou le déménagement de médecins vers ces zones pénuriques). Actuellement, la prime de 20.000€ est considérée comme un revenu professionnel dans le cadre du calcul des cotisations sociales. Ce à quoi s’opposaient David Clarinval, député MR et bourgmestre de Bièvre (dans le Namurois), et une série d’autres élus libéraux: «Etant donné qu’il s’agit d’une prime d’encouragement qui ne sert pas à compenser une quelconque perte de revenus, il est logique qu’[elle] soit retirée de l’assiette de calcul des cotisations sociales et de leur taux».

Cette logique a été suivie le 1er juillet par la commission Economie de la chambre, qui a adopté à l’unanimité la proposition de David Clarinval. Le texte sera présenté sous peu au vote en plénière. Concrètement, la mesure aura pour effet de permettre aux bénéficiaires de la prime de ne pas «rendre» quelque 3.500€ de la somme perçue en cotisations.

Le député Clarinval est un observateur attentif de la problématique de la désertification médicale des campagnes. «Cette proposition de loi complète une série de mesures déjà obtenues par David Clarinval dans le passé», commente le MR. Et de citer une résolution relative à l’attractivité de la médecine générale en particulier en zone rurale et en zone déficitaire adoptée en 2010 et la proposition de loi du 14 juillet 2011 ayant contribué à réduire le taux d’imposition de la prime Impulseo de 40 à 16,5%.

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