Le Groupement belge des spécialistes (GBS)  appelle les médecins à envoyer, avant le 14 décembre, leurs objections à la loi-cadre du ministre Frank Vandenbroucke par e-mail à l’INAMI. L'organisation met à la disposition de leurs membres une lettre type pour leur permettre de répondre fermement. « Ce n’est pas un ajustement, c’est un coup de force. Qui ne dit mot consent », affirment les syndicats. L'ABSyM devrait embrayer le pas très prochainement.

Pour le GBS, l’enjeu est clair. Son président, le professeur Stan Politis, évoque un changement de cap fondamental dans la politique de santé. Selon lui, la loi-cadre marque la fin du modèle classique de concertation dans lequel médecins et mutualités concluent ensemble des accords. « Nous évoluons vers un système top-down dans lequel le ministre trace les lignes directrices et peut même contourner certains organes techniques. Les mutualités, nos partenaires dans la concertation, sont rétrogradées au rôle d’exécutants et de contrôleurs », estime-t-il.

Dans la lettre type du GBS, le professeur Politis attaque plusieurs passages de la loi-cadre. Il met en garde contre la mise à l’écart du paritarisme, l’imposition de tarifs maximums sans concertation et l’extension des sanctions jusqu’à la suspension du numéro INAMI. « Le principe de proportionnalité est écarté », avance-t-il. « Les mesures sont lourdes, mais nulle part il n’est démontré qu’elles sont nécessaires ou qu’il n’existe pas d’alternatives. Et c’est un problème. »

Dans cette lettre, le professeur Politis cite également plusieurs dispositions qu’il juge de nature à affaiblir le modèle de concertation et à porter atteinte à la liberté professionnelle des médecins. Il alerte sur le danger de tarifs imposés unilatéralement, l’érosion du paritarisme et le risque de sanctions disproportionnées. Selon lui, rien ne prouve que ces mesures soient indispensables ou qu’il n’existe pas d’options moins intrusives.

« Le gouvernement brise le modèle de concertation »

Du côté flamand le Cartel se montre lui aussi particulièrement critique. Sur son site, il invite les médecins à copier le texte de leurs objections et à le transmettre directement par e-mail à l’INAMI. Du côté du GBO et du Modes aucune réaction n'est encore communiquée.

Le Cartel met en lumière une série de problèmes persistants dans le projet, malgré les adaptations déjà introduites. Les interventions prévues dans le processus budgétaire constituent l’une des principales sources de préoccupation. « Le gouvernement brise le modèle de concertation. Il s’agit d’un déplacement structurel du pouvoir », estime-t-il.

Le Cartel critique en outre la manière dont la convention serait imposée. Les primes et indemnités seraient conditionnées au choix d’être ou non conventionné et, en l’absence d’accord, des tarifs maximums pourraient être imposés. « Négocier avec un couteau sous la gorge n’a rien à voir avec la concertation. C’est ainsi que l’on sape tout le système », juge l’organisation. Le système de sanctions demeure également problématique : selon le Cartel, la suspension du numéro INAMI ne devrait s’appliquer qu’en cas de récidive avérée. « Cette nuance manque dans le texte actuel. Et ce n’est pas un détail. »

« C’est maintenant que tout se joue »

Les deux organisations soulignent qu’il s’agit du moment décisif pour se faire entendre. La directive européenne sur la proportionnalité impose au gouvernement de recueillir des avis avant toute nouvelle réglementation. Même si cette procédure peut donner l’impression d’un exercice formel, le GBS et le Cartel y voient une opportunité pour encourager massivement leurs membres à réagir. Leur message est clair : ceux qui contestent cette réforme doivent le faire maintenant.

Selon des informations obtenues auprès de l’Association belge des syndicats médicaux (ABSyM), ce syndicat prépare également une réaction type juridiquement étayée pour ses membres. Medi-Sphère et Le Spécialiste continueront à suivre ce dossier.

> Découvrir la lettre type du GBS

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