Le Cartel (ASGB, GBO et MoDeS) a fait part dans un communiqué de ses préoccupations à l’issue d’une réunion de concertation de 3h30 vendredi avec le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke. Si quelques avancées ont été actées, le syndicat souligne le caractère précipité des discussions à l’approche du Kern de ce soir et de la première lecture du projet de loi-cadre en Conseil des ministres, prévue le 21 juillet

« La volonté du ministre est de maintenir la concertation », reconnaît le Cartel. « Cependant, l’urgence relative en regard de la première lecture en Conseil des ministres laisse à penser que la volonté est de jouer le contre la montre. »

Petits pas positifs, mais de fortes inquiétudes

Parmi les éléments positifs relevés, le Cartel cite « les modalités du déconventionnement partiel, à préciser dans le texte de loi », ainsi que « plus de nuances sur les cas de fraudes dans l’exposé des motifs ». Les modalités de financement des syndicats médicaux devraient également évoluer, avec la possibilité de convenir des détails au sein des commissions d’accord. En outre, les conditions de résiliation d’un accord sont « légèrement assouplies ». Autant de « petits pas favorables », selon les représentants syndicaux du Cartel.

Mais d’autres points continuent de susciter de vives préoccupations, à commencer par l’application de l’index budgétaire. Le Cartel déplore que l’indexation des honoraires soit désormais conditionnée à la signature d’une convention médico-mutuelliste au 31 décembre. En cas d’échec des négociations, la masse budgétaire serait gelée jusqu’au 1er mars, date à laquelle le gouvernement fixerait lui-même les tarifs. « Punir les médecins en cas de désaccord relève d’une sévérité totalement asymétrique », estime le Cartel.

Cette mesure concernerait aussi d’autres professions négociant avec les mutualités, mais les syndicats insistent : « La convention médico-mutuelliste est un élément essentiel de la concertation, certes, mais il faut maintenir la confiance dans le processus. »

Un plafonnement des suppléments jugé prématuré

Autre sujet sensible : les plafonds imposés sur les suppléments d’honoraires à partir du 1er janvier 2028, fixés à 125 % à l’hôpital et 25 % en ambulatoire. Une proposition alternative, visant à instaurer un moratoire de type stand still en supprimant ou neutralisant ces pourcentages, a été écartée.

Le Cartel rappelle que ces plafonds portent sur des « honoraires purs qui n’ont pas encore été calculés » et ne concernent pas les actes hors nomenclature ni les exigences particulières. « Le ministre a laissé une porte ouverte pour démontrer, d’ici le 15 septembre, si ces plafonds peuvent menacer certaines pratiques », précisent les syndicats, qui appellent les médecins à faire remonter des témoignages.

« Il faut de la nuance », insiste le Cartel. « Le ministre devrait s’intéresser aux cas problématiques largement décriés dans la presse, plutôt que d’augmenter les contraintes sur la majorité des médecins. »

Les syndicats soulignent que certains actes sont aujourd’hui sous-financés malgré leur importance en santé publique, comme les consultations longues pour addictions, troubles complexes ou affections psychiatriques. « Un plafonnement à 25 % dans ces cadres est insuffisant. »

La valeur du travail médical doit rester au cœur du débat

En conclusion, le Cartel réaffirme son attachement au dialogue. « Nous avons toute confiance dans les pilotes de cette réforme. Il est nécessaire de maintenir la confiance et la concertation. »

Mais le syndicat avertit : « Instaurer des plafonds alors que le contenu de la réforme reste encore flou permet au ministre d’avoir un pas d’avance. Pour avancer ensemble, mieux vaut s’aligner. » Le Cartel demande donc que les points les plus controversés soient reportés après l’été.

Enfin, les représentants syndicaux appellent à rouvrir le débat fondamental sur « la valeur du travail du médecin » : « Nous avons une responsabilité sociale, mais pas à n’importe quel prix. Le financement doit être adéquat. Cette notion ‘d’adéquat’ permettrait aussi de situer ce qu’on appelle vulgairement une rémunération décente ou indécente, largement décriée dans la presse sans en donner la valeur. » peut-on encore lire dans le communiqué.

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