Des médecins sanctionnés à l’étranger peuvent-ils encore passer entre les mailles du filet belge ? La question a dominé jeudi les interpellations adressées à Frank Vandenbroucke à la Chambre, après de nouvelles révélations journalistiques sur des praticiens radiés, suspendus ou condamnés dans un autre pays européen. Le ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à améliorer le traitement des alertes européennes IMI et une réunion le 11 juin, mais l’opposition juge les avancées insuffisantes et a déposé trois motions de recommandation.

Selon Irina De Knop (Anders), le problème est loin d’être marginal. Plus de 8.000 notifications IMI concernant des professionnels de santé sont reçues par les autorités belges, sans être traitées de manière proactive. La députée s’appuie sur une analyse journalistique de 500 alertes, selon laquelle seules neuf auraient été ouvertes par le SPF Santé publique, soit 1,8 % du total. À titre de comparaison, l’Espagne consulterait 96 % de ses alertes, les Pays-Bas 94 %, l’Irlande 89 %, l’Italie 85 % et l’Allemagne 83 %.

L’enjeu est d’autant plus sensible qu’environ un médecin actif sur sept en Belgique est titulaire d’un diplôme obtenu à l’étranger. « Les patients ne peuvent pas dépendre de journalistes d’investigation pour savoir si un médecin est suspendu ou radié dans un autre pays », a lancé Irina De Knop. La députée a également cité plusieurs dossiers de médecins condamnés, suspendus ou radiés à l’étranger qui ont pu obtenir ou conserver une activité professionnelle en Belgique.

François De Smet (DéFI) a notamment évoqué le cas d’un cardiologue français condamné à quatre ans de prison, dont trente mois avec sursis, pour des agressions sexuelles commises sur douze patientes. Radié définitivement par l’Ordre des médecins français, il a néanmoins pu reprendre une activité médicale dans un hôpital bruxellois. Selon le député, ce dossier illustre une faille permettant à certains praticiens de s’inscrire en Belgique avant qu’une sanction étrangère ne devienne définitive.

Le député DéFI s’est également appuyé sur une analyse de plus de 2.000 alertes IMI relatives à des suspensions ou radiations pour des faits graves entre 2021 et 2025. Les États membres consultent systématiquement ces notifications, alors que la Belgique ne les ouvrirait pas de manière systématique. « Nous protégeons mieux les patients des pays voisins que les nôtres », a-t-il déclaré.

Dominiek Sneppe (VB) a pour sa part cité le dossier du médecin néerlandais radié aux Pays-Bas mais resté actif dans une clinique esthétique belge. Il estime que la Commission fédérale de contrôle reste trop dépendante des signalements extérieurs. « Le patient n’a rien à faire d’une commission qui constate seulement après coup qu’un médecin dangereux travaille déjà depuis des mois ou des années », a-t-il réagi.

Frank Vandenbroucke a défendu les contrôles existants. Tout praticien formé à l’étranger doit présenter un diplôme reconnu, un extrait de casier judiciaire, une attestation de bonne conduite professionnelle ainsi qu’une preuve de connaissance linguistique. Sur quelque 30.000 visas délivrés chaque année, environ 2.000 concernent des professionnels titulaires d’un diplôme étranger.

Le ministre a confirmé que l’ensemble des dossiers cités dans l’enquête « Bad Practice » sont désormais connus du SPF Santé publique et qu’un suivi approprié sera défini pour chacun d’eux. Il a toutefois rappelé qu’une sanction prononcée dans un autre pays n’est pas automatiquement applicable en Belgique. « Une sanction dans un pays n’est pas automatiquement convertie en sanction dans un autre pays », a-t-il souligné, les faits devant être appréciés dans le cadre juridique belge et dans le respect des droits de la défense.

Concernant le système IMI, Frank Vandenbroucke a reconnu l’ampleur du défi. La Belgique a reçu environ 7.000 alertes en 2021 et près de 9.000 en 2022. Le volume est ensuite retombé entre 4.000 et 5.000 notifications annuelles. Selon lui, ces chiffres illustrent la difficulté d’un traitement manuel dossier par dossier. « Lorsque nous recevons une alerte IMI, notre administration ne dispose que d’un numéro. Il n’est donc pas immédiatement possible de savoir si le signalement concerne un professionnel déjà actif en Belgique. Chaque alerte doit être ouverte manuellement et comparée au cadastre national. Il s’agit d’un processus lourd et peu convivial », a expliqué Frank Vandenbroucke.

Le SPF Santé publique teste désormais une méthode fondée sur l’analyse de risque afin d’identifier en priorité les situations présentant le plus grand risque pour la santé publique. Un outil de croisement entre les alertes IMI et les bases de données nationales est également en cours de développement. François De Smet a rappelé qu’une réunion entre le SPF Santé publique, la Commission européenne et l’Ordre des médecins était annoncée pour le 11 juin afin d’examiner les pistes d’amélioration du système.

Le ministre a également mis en avant les récentes modifications de la loi qualité. La Commission fédérale de contrôle peut désormais donner suite sur le territoire belge à toute décision de limitation ou d’interdiction professionnelle prise par une autorité d’un autre État membre. Les employeurs sont par ailleurs tenus de signaler les suspensions ou révocations décidées lorsqu’un professionnel présente un danger grave pour les patients. En cas de risque sérieux, une procédure d’urgence peut être déclenchée en quelques jours.

Ces explications n’ont pas convaincu les auteurs des interpellations. Irina De Knop reproche au ministre de répéter les mêmes annonces qu’il y a six mois sans fournir de calendrier concret. « Ce n’est pas une question d’impossibilité, mais de priorité politique », a-t-elle estimé. François De Smet juge que la faille reste ouverte pour les médecins inscrits en Belgique avant qu’une sanction étrangère ne devienne définitive. Dominiek Sneppe demande une chaîne d’information réellement automatique entre IMI, le SPF Santé publique, l’Ordre des médecins, l’INAMI, la Commission fédérale de contrôle et les employeurs.

À l’issue du débat, trois motions de recommandation ont été déposées. Celle d’Irina De Knop demande le développement rapide d’une méthodologie permettant l’exploitation systématique des notifications IMI. François De Smet réclame des mesures fédérales dans un délai rapproché afin d’empêcher que des praticiens interdits d’exercer à l’étranger puissent continuer à soigner des patients en Belgique. Dominiek Sneppe demande notamment un audit des prestataires titulaires d’un diplôme étranger ou disposant d’un parcours professionnel à l’étranger, ainsi que l’obligation de traiter dans les 48 heures toute notification étrangère relative à une interdiction d’exercer, une radiation ou une sanction disciplinaire grave.

Une motion pure et simple a également été déposée par des membres de la majorité. La Chambre devait se prononcer sur ces textes selon la procédure d’urgence demandée par les auteurs de cette motion.

`Lire aussi:

> Radié aux Pays-Bas, un médecin poursuit ses activités en Belgique

> Comment des médecins radiés en France ont pu exercer en Belgique

> L’Ordre des médecins précise ses limites de contrôle après l’enquête « Bad Practice »

> Des députés réclament un contrôle plus strict des médecins radiés à l’étranger actifs en Belgique

> Des médecins interdits d'exercer à l'étranger pratiquent en Belgique