La médecine générale est elle aussi concernée par la nouvelle méthode de calcul de la composante intellectuelle des honoraires médicaux. Medi-Sphère a pu se procurer le rapport de cette étude, examiné ce lundi en Médicomut dans le cadre de la réforme de la nomenclature. Il décrit la manière dont les prestations des médecins seront désormais évaluées en fonction du temps, de la complexité et du risque. Cette méthode doit servir de base aux futurs honoraires de la nomenclature réformée.

Medi-Sphère a pu se procurer le rapport de 159 pages consacré à la nouvelle méthode d'évaluation de la composante intellectuelle des honoraires médicaux. L'INAMI entend mettre fin à une nomenclature dans laquelle les honoraires se sont construits au fil du temps et sont souvent difficiles à justifier. À la place, il souhaite mettre en place un système reposant sur des critères objectifs afin d'évaluer la valeur intellectuelle des prestations médicales.

L'étude a été menée durant 42 mois, de janvier 2022 à juin 2025, par les équipes de recherche de l'ULB/GEDIS et de la KU Leuven. Trente-sept disciplines médicales ont été analysées, dont la médecine générale.

Les chercheurs précisent toutefois que, pour les généralistes, l'exercice porte sur les prestations techniques, médicales et chirurgicales (ATMC) de la nomenclature ainsi que sur la consultation de base. Chaque prestation a été évaluée selon trois paramètres : le temps nécessaire à sa réalisation, sa complexité et le niveau de risque assumé par le médecin.

L'évaluation ne se limite pas à la durée de l'acte. Elle prend également en compte le temps consacré à la préparation, à l'analyse des résultats d'examens, aux concertations multidisciplinaires ainsi qu'à toutes les tâches intellectuelles directement liées à la prestation.

La complexité et le risque ont été cotés sur une échelle de un à cinq. La complexité tient compte notamment du niveau de formation, de l'expérience et de l'expertise requises. Le risque prend en considération les conséquences potentielles pour le patient, mais aussi la responsabilité et le niveau de stress supportés par le médecin.

Pour chaque discipline, un comité de six experts a été constitué. Le GBS/VBS a désigné un expert, tout comme les sociétés scientifiques francophones et néerlandophones. Chacun des deux groupes de recherche universitaires a également désigné un expert afin de garantir une représentation équilibrée des différentes sensibilités professionnelles et linguistiques.

Les premières évaluations ont ensuite été confrontées lors d'une réunion de consensus. Lorsque les estimations de durée divergeaient de plus de 100 % ou que les scores de complexité ou de risque différaient de plus d'un point, les prestations étaient réexaminées jusqu'à l'obtention d'un consensus.

Les chercheurs ne se sont toutefois pas limités à l'avis de ces experts. Les évaluations provisoires ont ensuite été soumises, au moyen de questionnaires électroniques, à des médecins belges appartenant à la spécialité concernée. Les résultats pouvaient ainsi être adaptés avant l'établissement des échelles de valeurs définitives. Les chercheurs voulaient éviter que la réforme ne repose uniquement sur l'appréciation d'un nombre limité d'experts.

S'ils considèrent cette étude comme une étape importante, les chercheurs estiment que le travail n'est pas encore achevé. La comparaison entre les différentes disciplines nécessite encore des ajustements.

La note cite à cet égard l'exemple de la France, où trois à quatre comparaisons entre spécialités sont organisées en moyenne. Rapporté à la Belgique, cela représenterait environ 125 comparaisons interdisciplinaires. Au cours de ce projet de recherche, 46 comparaisons de ce type ont finalement été réalisées. Les auteurs recommandent donc de poursuivre cet exercice et d'y associer davantage d'experts.

La principale conclusion de l'étude est que la valeur intellectuelle des prestations médicales peut être évaluée de manière systématique et scientifiquement fondée. Pour la première fois, un cadre méthodologique permet ainsi de comparer plus objectivement les prestations, tant au sein d'une même discipline qu'entre disciplines.

Les chercheurs ne désignent ni gagnants ni perdants et ne proposent pas de nouveaux honoraires. En revanche, lorsque ces échelles de valeurs seront combinées au calcul des frais de pratique et aux budgets disponibles, l'INAMI disposera d'un instrument objectif pour calculer et recalibrer les honoraires dans le cadre de la nomenclature réformée. Le débat pourrait ainsi progressivement quitter le terrain des tarifs historiques pour s'appuyer sur des critères mesurables tels que le temps, la complexité et le risque.

> Découvrir le rapport 

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