Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a été interpellé jeudi à la Chambre par plusieurs députés de la majorité et de l’opposition à propos de son avant-projet de loi-cadre sur la réforme des soins de santé, qui suscite une vive contestation dans le secteur médical et alimente la grogne en vue de la grève prévue le 7 juillet. À l’issue de la discussion, six motions ont été déposées, appelant notamment au retrait de l’avant-projet, à la relance de la concertation, à des garanties sur l’accessibilité des soins ou à un financement structurel des hôpitaux.

Lors d’une séance marquée par des échanges tendus, Irina De Knop (Open VLD) a rappelé que « le Comité de l’assurance a exprimé un avis négatif inédit » sur le texte et dénoncé un projet « rejeté par les prestataires, les mutualités et même certains partenaires de la majorité ». Selon elle, « la loi-cadre alimente la méfiance et évoque une médecine d’État ». François De Smet (DéFI) a pointé un « avant-projet inacceptable » et « une vision autoritaire des rapports entre l’État et la profession médicale ». Il a insisté sur les craintes suscitées par la suppression du conventionnement partiel et la limitation des suppléments d’honoraires.

Natalie Eggermont (PTB) a fustigé un projet qui « ne règle pas le sous-financement structurel » des hôpitaux et « alourdit la facture des patients », regrettant que « la réforme ne touche pas au paiement à la prestation ». Ludivine Dedonder (PS) a souligné l’urgence d’« un dialogue sans tabou » et exigé des garanties en faveur de « l’accessibilité des soins et de la sécurité tarifaire ». Dominiek Sneppe (VB) a accusé le ministre de mener « un projet technocratique et centralisateur » , s’est inquiétée d’« un climat de défiance totale » entre le secteur et le gouvernement et se demande « Qui a réellement rédigé ce projet de loi réformant les soins de santé? Est-ce votre cabinet ou la mutualité Solidaris? »

Face à ces critiques, Frank Vandenbroucke a défendu son approche : « Nous investissons et nous réformons pour garantir des soins accessibles et de qualité. La réforme du financement hospitalier est nécessaire pour réduire les inégalités et assurer une rémunération équitable des médecins. » Il a rappelé que « tout se fait dans le respect de l’accord de gouvernement » et a proposé d’« instaurer le plafonnement des suppléments d’honoraires en 2028 », plaidant pour « un dialogue fondé sur des faits et des arguments solides ».

Un front parlementaire divisé autour de plusieurs motions

À l’issue des débats, pas moins de six motions ont été déposées. Irina De Knop a proposé que la Chambre recommande au gouvernement de retirer l’avant-projet et d’aligner toute réforme sur celle de la nomenclature et du financement hospitalier, en concertation avec le secteur. François De Smet a réclamé « une analyse approfondie des conséquences potentielles de la réforme » et « une véritable concertation avec les syndicats ». Natalie Eggermont a demandé « un financement structurel suffisant » des hôpitaux et la suppression des suppléments d’honoraires, plaidant pour « un abandon du paiement à la prestation ». Ludivine Dedonder a appelé à garantir qu’« aucune mesure ne nuira à l’accessibilité des soins » et à « restaurer la confiance par le dialogue ». Dominiek Sneppe a réclamé que « la réforme soit mise en suspens » et que la concertation soit relancée « dans le respect mutuel ». Enfin, une motion pure et simple a été déposée par des élus de Vooruit, MR et N-VA. Le vote sur ces motions aura lieu ultérieurement.

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