Il est des moments où une loi échoue non par de mauvaises intentions, mais par une incompréhension fondamentale du système qu’elle prétend améliorer. Le projet de loi-cadre sur les soins de santé relève de cette catégorie. La large résistance qu’il suscite dans le monde des soins, avec les pharmaciens comme exception notable, en apporte une démonstration douloureuse.

La loi-cadre est conceptuellement incohérente. Elle repose sur une défiance structurelle à l’égard des professionnels et fragilise le modèle de concertation sur lequel les soins de santé belges se sont appuyés pendant des décennies. Elle promet de la structure et de la maîtrise, mais sape précisément les fondements qui ont rendu les soins praticables et de qualité. Ce qui est présenté comme une modernisation relève en réalité d’un appauvrissement de la pensée en matière de soins.

Le cœur du problème est simple. La loi-cadre remplace la négociation par la contrainte. Là où la concertation reposait autrefois sur une responsabilité partagée et sur la conviction que la qualité ne se décrète pas, cette loi introduit des cadres imposés, des sanctions automatiques et une présomption implicite de culpabilité à l’égard des prestataires de soins, en particulier des médecins. Il ne s’agit pas d’une réforme, mais d’une mise au pas.

Un système qui part du principe que les professionnels n’agissent correctement que sous la menace de sanctions en dit peu sur les soignants et beaucoup sur la défiance du législateur. La concertation perd ainsi sa substance et se réduit à une procédure sans influence réelle, tandis que la responsabilité cède la place à la simple conformité.

L’illusion de l’égalité et du contrôle

La loi est présentée sous les bannières de l’accessibilité et de l’égalité. Mais ce qui est recherché ici n’est pas la justice. C’est un fétichisme de l’égalité. Tous les prestataires de soins ne se valent pas, toutes les responsabilités ne pèsent pas du même poids et tous les engagements ne sont pas interchangeables. En niant ces différences, on affaiblit précisément ce qui fait la qualité des soins : le savoir-faire.

La même logique est à l’œuvre dans la manière dont la numérisation est mobilisée. Là où les outils numériques devraient soutenir, ils sont de plus en plus utilisés comme leviers de surveillance et de contrainte. Les dossiers médicaux électroniques risquent de devenir des instruments de conformité, les indicateurs se substituent au jugement professionnel et l’administration évince la réflexion clinique. Les soins n’en deviennent ni plus efficaces ni plus rapides, mais plus lents, plus coûteux et plus pauvres sur le fond.

Dans ce contexte, il est révélateur que le faible soutien à cette loi connaisse une exception claire : les pharmaciens. Le fait qu’ils opposent moins de résistance n’a rien d’un hasard. Leur pratique est déjà entièrement conventionnée, fortement standardisée et financièrement intégrée au système du tiers payant. La loi-cadre modifie à peine le cœur de leur activité.

Pour les médecins, la situation est fondamentalement différente. Pour eux, cette loi touche à l’essence même du métier : l’autonomie, la responsabilité et l’autorité professionnelle. Cela explique la différence profonde de réaction et la large opposition observée dans les autres segments du secteur des soins.

Un système de santé ne peut fonctionner durablement sur la base de la défiance, de l’automatisme et d’une politique de sanctions. Sans professionnels solides, sans leadership clinique et sans espace pour la responsabilité, les soins sont réduits à un processus technocratique. Ni plus humain, ni moins cher, ni meilleur. La loi-cadre ne résout aucun problème. Elle les déplace, les durcit et sape le contrat moral entre la société et les soignants.

La médecine d’État sous une forme moderne

Oui, appelons les choses par leur nom, sans détour. Il s’agit d’un pas concret vers une médecine d’État, non dans sa forme caricaturale, mais dans sa variante la plus insidieuse. Pas de nationalisation des cabinets, mais une centralisation du pouvoir. Pas d’interdiction des professions libérales, mais une érosion progressive de l’autonomie. Pas d’ordre explicite, mais un pilotage par les sanctions, les données et le financement.

Le centre de gravité des soins se déplace de la responsabilité professionnelle vers le contrôle politique et administratif. Le modèle de concertation est vidé de sa substance, la liberté de ne pas se conventionner est pénalisée moralement et financièrement, et les décisions cliniques sont de plus en plus enfermées dans des cadres prédéfinis. Le message est clair : celui qui s’écarte paie.

C’est cela, la médecine d’État sous une forme moderne. Non pas fondée sur la confiance dans le savoir-faire, mais sur une défiance traduite en règlements et en algorithmes. Un système qui traite ainsi ses meilleures forces ne réforme pas : il contrôle par peur. Peur des coûts, peur de la différence, peur de la responsabilité.

Les soins de santé ne sont pas malades parce que les médecins seraient trop libres. Ils le deviennent lorsque la politique ne tolère plus la différence, ne reconnaît plus l’autorité et n’ose plus accorder sa confiance. Un système de santé sans autorité professionnelle n’est plus un service public, mais une expérimentation bureaucratique. Et cette expérimentation risque d’être coûteuse. Pas seulement financièrement, mais humainement.

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