Les universités avaient mis en place une nomination universitaire des maîtres de stage qui forment des assistants en médecine générale, en plus de l’agrément par le ministère de la Santé. Après un premier report, tout était prêt et les nominations selon la nouvelle procédure pouvaient avoir lieu pour l'année académique 2024-2025. Mais les juristes ne l’entendent pas de cette oreille…
Souvenons-nous que la procédure d’agrément des maîtres de stage en médecine générale pour l'année 2024-2025 devait subir un important changement et passer dorénavant par deux étapes. Avant ce changement, l’agrément était accordé par le ministère de la Santé sur la base de l’avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Le préalable était de détenir un diplôme de spécialiste en médecine générale. L’agrément était accordé pour trois ans la première fois, puis pour cinq ans. Depuis deux ans, un projet de nomination obligatoire, accordée par les universités, a vu le jour. Il paraissait logique que ces universités aient la possibilité de choisir librement leurs collaborateurs pour l’enseignement, en l’occurrence celui de la médecine générale.
« La première cohorte de maîtres de stage soumis au double agrément devait déjà être constituée pour l’année académique 2023-2024 », explique le Pr Cassian Minguet, responsable du Centre Académique de Médecine Générale de l’UCLouvain et président du CCFFMG (Centre de Coordination Francophone pour la Formation en Médecine Générale). « Mais le projet avait été reporté d’un an pour des raisons d’ordre administratif. » Les choses devaient dès lors être en place pour la rentrée académique qui arrive, donc pour l’année 2024-2025. Dans la nouvelle procédure mise en œuvre, les candidats maîtres de stage introduisent un dossier auprès du département de médecine générale de l’université ou des universités de leur choix. Le CCFFMG assure la coordination et la gestion administrative de la procédure. Un groupe interuniversitaire se réunit ensuite et statue sur l’éligibilité de chaque candidat. Des représentants des maîtres de stage en fonction et des représentants des assistants en formation participent à l’évaluation des dossiers.
Une liste commune aux quatre universités, regroupant ceux qui sont recommandés, ceux qui ne le sont pas, ou ceux qui pourraient être nommés mais avec des limitations (nombre de stagiaires, par exemple), est remise aux doyens des facultés de médecine. Il s’agit d’une recommandation. Ces listes « positive » et « négative » sont uniques pour les départements de médecine générale des quatre universités. L’Université de Namur délivrera en codiplomation avec l’UCLouvain un master de spécialisation en médecine générale à partir de cette année académique 2024-2025. Elle a donc rejoint dans cette démarche celles de Bruxelles, de Liège et de Louvain. Les candidats sont informés de l’évaluation dont ils ont fait l’objet et ont le droit de contester cette appréciation. Plusieurs candidats, initialement non recommandés, ont ainsi fait appel. Ils ont été entendus par le groupe de recommandation et, dans certains cas, l’appréciation a été revue. Après avoir reçu ces listes, les facultés prendront une décision concernant la nomination. Là encore, un appel est possible.
Toute la procédure a été suivie et a même abouti. Théoriquement donc, les maîtres de stage pouvaient être agréés cette année. Mais il y a un « hic ». Les juristes des quatre universités se sont penchés de manière très complète sur l’ensemble de la procédure et ont demandé des précisions et des compléments d'information sur l’implication de la réglementation RGPD et d’autres points juridiques. Suivant leurs conseils, les universités ont suspendu le processus en attente de ces éclaircissements.
« En réalité », commente le Pr Minguet, « en tant qu’universitaires, nous voulions avoir une garantie de qualité des maîtres de stage. La procédure, même à l’arrêt, a d’ores et déjà eu un effet en ce sens. Maîtres de stage et assistants sont devenus plus attentifs à cette qualité. » Il ajoute que cela a incité les universités à s’intéresser davantage à la question. « Quant aux maîtres de stage, ils ne sont pas lésés puisque tous ceux qui étaient reconnus dans l’ancienne procédure peuvent encore cette année former des assistants », conclut le Pr Minguet.
Lire aussi:
> Année académique 2023-2024: de nouvelles procédures pour les maîtres de stage
> Nomination des maîtres de stage: où en est-on?
