Les deux chambres wallonnes de l’ABSyM ont suggéré à la nouvelle ministre régionale de la Santé, Christie Morreale, une adaptation de la règlementation Impulseo. En l’occurrence, le syndicat propose d’autoriser dans certains cas le cumul des volets II et III des aides, respectivement dédiées aux frais de secrétariat in situ et aux coûts de télésecrétariat.

Actuellement, l’arrêté royal de 2012 instaurant un Fonds d'impulsion pour les MG stipule en son article 22 que les interventions Impulseo dans les coûts salariaux d’un employé administratif et dans les frais de télésecrétariat ne sont pas cumulables pour le même mois dans le chef d’un même médecin, qu’il exerce solo ou en groupe.

On comprend la volonté d’éviter un double financement, commente le Dr Luc Herry dans un récent courrier à la ministre wallonne de la Santé. Toutefois, force est de constater que sur le terrain, il y a des cas où l’addition des deux types de frais (qui «semble a priori peu probable») se produit bel et bien. Et ce, sans que le MG qui règle la note ne bénéficie des prestations effectives des deux « ispositifs» - secrétariat et télésecrétariat - au même moment.

Et le président de la Chambre Liège-Luxembourg d’aligner quelques exemples à l’attention de la ministre Morreale. Lors des vacances annuelles de l’employé administratif, par exemple, le MG est souvent amené à recourir au télésecrétariat en guise de solution de rechange temporaire. Le contrat de son collaborateur n’en est pas moins effectif et ses congés rémunérés. Raisonnement analogue face aux ITT. C’est bien connu, le premier mois reste à charge de l’employeur. Le généraliste finance donc toujours son personnel mais, privé de son travail, doit faire appel à un télésecrétariat.

Autre cas de figure: le travail à temps partiel. Le MG est contraint de trouver une solution pour les plages horaires non assumées par son collaborateur. «Il nous faut combler ces périodes avec un service de télésecrétariat, qui couvre donc le même mois que le contrat de l’employé.» La question se pose d’ailleurs aussi avec les temps pleins, ajoute Luc Herry en évoquant la situation dans son propre cabinet: «chez nous, l’employée est engagée temps plein, soit 38h. Mais la couverture horaire de notre cabinet multiple est de 8 à 18h30, soit 10h30 par jour et donc 52h30 par semaine.»

Quel choix a-t-il posé avec ses associés, recruter un renfort ou recourir au télésecrétariat? «Le télésecrétariat est moins coûteux pour les médecins et pour la Région wallonne. En effet, l’aide Impulseo est de 6.300€ par médecin pour un employé et de 3.700€ par médecin pour un télésecrétariat. Nous avons opté pour un télésecrétariat. Le coût annuel de notre télésecrétariat est d’environ 3.650 euros, pour remplacer notre employée pendant ses congés et le temps horaire semainier non couvert par son temps plein.»

Ce que suggèrent donc les deux Chambres syndicales wallonnes à la ministre Morreale, c’est une reformulation de l’article 22 de l’arrêté correspondant. L’idée est de conserver l’interdiction d’un double paiement d’un même travail effectif en même temps. Par contre, il conviendrait de «permettre le paiement d’Impulseo II et III pour un même mois dès lors que cela couvre du travail effectif différent ou en remplacement l’un de l’autre».

Une analyse en cours

Contactée par Medi-Sphère, Christie Morreale explique avoir « demandé une analyse précise évaluant le dispositif global [Impulseo]», dont elle rappelle qu’il avait été adapté sous le précédent gouvernement. Cette analyse est en cours, indique-t-elle. 

La ministre garantit qu’elle « souhaite rencontrer les objectifs poursuivis en procédant aux adaptations nécessaires avec l’ensemble des partenaires et en pleine concertation. Les modifications seront envisagées au regard de cette collaboration des acteurs. »