Présenté en médico-mut puis adoubé au Comité de l’assurance fin mai, l’arrêté ministériel relatif à l’accréditation vient d’être publié au Moniteur. Il précise entre autres l’activité clinique requise, en contacts, temps ou valeurs de prestations, pour prétendre à être accrédité. 

Vous le savez, outre le fait de prouver que l’on a bien suivi le volume requis de formations continues dûment agréées et de présence en glem, un critère déterminant pour l’accréditation est le fait d’avoir une pratique minimale. Ce que le médecin demandeur exprime par le biais d’une déclaration sur l'honneur. 

En ce qui concerne les généralistes, l’arrêté ministériel stipule que le minimum est fixé à 1.250 contacts patients par année civile. 

Pour ce qui est des spécialistes, on compte en heures - le seuil est alors une moyenne hebdomadaire de 13 heures d'activité clinique - ou en nombre de contacts et/ou valeurs de prestation.

L’activité doit être exercée dans le cadre de l’AMI. Le GDA (le Groupe de direction de l'accréditation de l’Inami) autorise toutefois qu'au maximum 50% de cette activité se déroule hors de ce cadre. ITT, accident de travail, congé de maternité… sont autant de circonstances où le médecin n’est pas tenu à atteindre le seuil imposé. Détails auprès de l’Inami, qui sur les dernières années a fortement informatisé les procédures (autour) de l’accréditation.