Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est penché sur la réforme du secret professionnel envisagée dans l’accord de gouvernement fédéral. Sollicité par la Fédération des équipes SOS Enfants, l’Ordre a analysé l’articulation délicate entre le respect du secret médical et l’obligation de signalement en cas de maltraitance sur mineur, une question qui suscite des tensions parmi les professionnels.
L’Ordre des médecins souligne que de nombreux praticiens – pédiatres, pédopsychiatres et autres – font part de leurs préoccupations face au projet de transformer l’actuel droit de signalement en une obligation stricte. « Une obligation généralisée risquerait d’avoir un effet contre-productif », avertit l’Ordre. « Dans les cas de violence intrafamiliale, les parents maltraitants pourraient refuser de présenter l’enfant à un professionnel de santé, de peur d’éventuelles poursuites. De leur côté, les enfants victimes pourraient redouter d’impliquer leurs parents. »
Pour éviter ces dérives, l’Ordre propose une approche différenciée : maintien d’une obligation de signalement au procureur du Roi dans les cas de violence extrafamiliale, et mise en place, pour les violences intrafamiliales, d’un mécanisme spécifique inspiré des centres de confiance pour enfants maltraités. Ce système reposerait sur plusieurs piliers : disponibilité permanente d’experts pour recueillir les signalements et accompagner les intervenants de première ligne, création d’un centre de connaissances pour la formation continue des professionnels, et suivi centralisé et sécurisé des signalements afin de mieux évaluer l’ampleur du phénomène et d’adapter les interventions.
« L’Ordre des médecins est prêt à collaborer pour lever les incertitudes entourant le secret professionnel et le signalement des cas graves. Le secret médical ne doit pas être un obstacle à la protection des mineurs en danger, mais il constitue également la base du lien de confiance indispensable entre le médecin et son patient. »
L’accord de gouvernement prévoit de clarifier cette articulation complexe par une révision de l’article 458bis du Code pénal, tout en maintenant les principes essentiels du Code de déontologie médicale. Un projet qui suscite d’ores et déjà des réactions dans le secteur.
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