Le Conseil général de l’INAMI a reçu lundi l’avis de la Commission pour les objectifs en matière de soins de santé, qui propose huit axes prioritaires, dont deux transversaux, pour guider la politique de l’assurance soins de santé au cours de la prochaine législature.

L’avis a été formellement transmis ce lundi au Conseil général de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) par la Commission pour les objectifs en matière de soins de santé (COSS), indique l’INAMI dans un communiqué. Cette étape s’inscrit dans le processus prévu par la loi : dans les 90 jours suivant la déclaration politique d’un nouveau gouvernement fédéral, le Conseil général doit fixer des objectifs prioritaires pour l’assurance obligatoire soins de santé.

Ces objectifs, fondés sur une approche scientifique, doivent permettre au futur gouvernement de disposer d’une vision globale et cohérente, et de prendre des décisions budgétaires éclairées. La COSS, composée d’experts académiques et de représentants d’institutions de soins (seuls les premiers disposant d’un droit de vote), a dégagé huit priorités à inscrire dans les futures orientations politiques, dont deux sont transversales.

Parmi les deux objectifs transversaux figurent une meilleure collecte et un meilleur partage des données, tant au niveau macro pour éclairer les politiques de santé, qu’au niveau du patient individuel pour des soins mieux intégrés . Une efficacité accrue, notamment en supprimant les grandes différences inexpliquées entre les pratiques médicales .

Les six autres axes politiques prioritaires touchent des domaines clés comme la première ligne de soins (réorganisation et coordination), la personnalisation des soins autour des objectifs de vie du patient, l’accessibilité financière, la réforme des professions de santé, la prévention et la coopération entre niveaux de pouvoir, ainsi que deux secteurs à enjeux multiples : les soins bucco-dentaires et la santé mentale.

La Commission attire également l’attention sur des problématiques encore peu étudiées, telles que l’écologie du système de santé ou la prise en charge des maladies rares.

Déterminer les objectifs de soins de santé impliquait de se baser sur les données probantes scientifiques concernant la relation entre, d’une part, les caractéristiques du système de santé et les processus de soins et, d’autre part, les résultats pour les différentes dimensions du Quintuple Aim.

Des indicateurs pour lesquels la performance de la Belgique laisse encore à désirer ont été extraits des rapports de performance les plus récents (Gerkens et al., 2024, Bouckaert et al., 2020). Ils ont été complétés par les constats les plus importants obtenus dans le cadre du projet « Budget pluriannuel pour l’assurance soins de santé 2022-2024 ». Les points d’action qui en découlent pour notre système de soins de santé ont ensuite été discutés au sein de la COSS et regroupés autour de domaines spécifiques.

L’avis remis ne constitue qu’une première étape. Le Conseil général de l’INAMI devra désormais déterminer les priorités effectives en fonction de l’avis reçu et du contexte budgétaire. Celles-ci seront prises en compte dans le cadre des discussions budgétaires pour l’année 2026. La mise en œuvre concrète se fera par des objectifs spécifiques assortis d’indicateurs, élaborés par des groupes d’experts désignés par la Commission.

Enfin, la COSS prévoit de suivre les progrès deux fois par an via des rapports publics, contribuant à renforcer la transparence et l’évaluation continue des politiques de santé.

> Découvrir l'intégralité de l'avis de la COSS

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