Depuis la réforme de l’intervention majorée (IM) et l’instauration d’un système de circulation d’infos Inami-SPF Finances-mutuelles, le nombre de BIM a progressé nettement plus que celui des assurés sociaux: +12% entre 2014 et 2017, pour arriver à un bon 2 millions de bénéficiaires.
Du temps où cohabitaient les régimes BIM et Omnio, il n’était pas rare que des généralistes dressent le constat suivant : une part des patients qui manifestement auraient pu prétendre, vu leur situation financière, à un remboursement accru de leurs frais médicaux, ne profitaient pas de ce droit. Souvent faute d’informations.
La réforme de l’intervention majorée (IM), en 2014, a prévu une simplification administrative, par fusion des deux régimes. Par ailleurs, elle a veillé à ce qu’on identifie mieux, parmi les personnes à faibles revenus, les bénéficiaires potentiels de l’IM et à ce qu’on allège les démarches attendues d’eux pour l’obtenir.
A cette fin de meilleure détection, l’Inami a créé en 2015, en collaboration avec le SPF Finances et les OA, un système d’échange de données. Il a été baptisé le «flux proactif». Il permet aux mutuelles de repérer leurs assurés concernés et de les contacter.
L’an passé, le Service du contrôle administratif (SCA) inamien a évalué ce dispositif. Ses conclusions, intégrées au récent rapport d’activités de l’Institut, sont positives.
Le SCA relève une augmentation constante du nombre de bénéficiaires de l’IM. Elle va au-delà de la croissance globale des assurés sociaux. Celle-ci aura été, entre 2014 et 2017, de 1,8% (pour les amateurs de chiffres précis : on passe de 11.028.464 personnes à 11.227.026). Pour sa part, l’augmentation des BIM a atteint 12% (de 1.858.538 à 2.083.681 bénéficiaires).
Un bien plus grand nombre d’assurés sociaux avaient été repérés de prime abord grâce au flux proactif : ils étaient 3.638.887. Sur ce total, «7% ont bénéficié du droit à l’IM après une enquête sur les revenus par la mutualité, 60% n’ont pas introduit de demande de droit à l’IM (l’enquête sur les revenus peut être un obstacle pour certaines personnes) et 38% n’ont finalement pas été contactés par la mutualité en raison d’une modification des revenus et/ou de la composition du ménage intervenue entre-temps», détaille le SCA. Quel est le profil des nouveaux BIM identifiés? Ils sont le plus souvent isolés et appartiennent aux catégories d'âge de 26 à 45 ans et de plus de 70 ans.
Lors d’un récent séminaire, l’Inami s’est penché sur l’impact du flux proactif sur les dépenses de soins de santé, et a conclu qu’il ne s’était pas traduit par un accroissement significatif de ces dernières.
