Le dossier de la téléconsultation a été présenté pour la 5ᵉ fois en Commission nationale médico-mutualiste. Après plusieurs heures de réunion lundi soir, les débats tendraient vers une solution mixte.

Pour rappel, en 2023, les médecins généralistes belges ont facturé 5 635 739 téléconsultations, contre 4,4 millions en 2022. Le budget consacré à ces consultations téléphoniques a littéralement explosé, notamment à cause d'un certain nombre de médecins dépassant les 1 000 téléconsultations annuelles.

Face à cette situation, le Comité de l’assurance avait décidé de proposer des mesures. Une annonce avait été faite de suspension des téléconsultations à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, avec pour objectif de réaliser une économie de 68 millions d’euros en médecine générale. L’ABSyM notamment avait montré sa volonté de continuer à se battre pour l’intérêt des médecins et le maintien de la téléconsultation.

Limiter les dépenses sans arrêté royal

Lundi soir, donc, autour de la table, les discussions ont été vives autour d’une question simple : comment limiter les dépenses et les contrôler sans gouvernement ?

Impossible en effet d’attendre un an un nouvel arrêté royal pour contrôler les dépenses. Un des acteurs autour de la table résume une partie des débats : « En attendant un arrêté royal qui demande un gouvernement, nous devions trouver une solution qui n’allait pas prendre un an. Une autre possibilité a été dégagée : passer par le CPNQ, le Conseil national de promotion de la qualité. D’après la loi (introduite par Vandenbroucke lors de son premier mandat), le Contrôle médical peut vérifier que le médecin se comporte en bon père de famille et ne consomme pas trop. Le CPNQ peut proposer des normes qui valent comme règles de bonnes pratiques. »

4 téléconsultations/an/patient ?

Mais quelle norme mettre en place ? Il pourrait éditer très rapidement une norme selon laquelle le médecin ne pourrait pas faire plus de 4 téléconsultations par patient et par an. « Cela permet d’éviter de passer par un arrêté royal pour mettre en place des mesures visant à limiter le volume. Il y a toutefois un bémol : comment le Contrôle médical pourrait-il superviser 15 000 généralistes ? Il n’en a pas les moyens humains. »

Qui va faire les efforts ?

En outre, la réduction urgente de la facture demande des efforts de tout le monde : la réduction de l’honoraire de la téléconsultation (de 11,90 euros à 9 euros) va permettre de réaliser 20 millions d’euros d’économies. Autre calcul possible : si on la réduit à 8 euros, cela va amener 27 millions d’économies. Petit à petit, les différents interlocuteurs se rapprochent de l’objectif... mais pour rappel, ce sont 68 millions d’économies en médecine générale (et en plus 5,5 millions pour les spécialistes, pour rappel 10 % des téléconsultations sont réalisées par des spécialistes) qui doivent être réalisés.

Autour de la table, le raisonnement s’affine : on pourrait réduire le nombre de téléconsultations par an à 4 par patient. « Il manquait encore 4 millions. Tous les syndicats ont proposé qu’un euro de ticket modérateur soit mis sur les téléconsultations entre 18 et 21 h. Toutefois, les mutuelles ont refusé. Il a aussi été proposé de toucher au dossier médical global en ne l’indexant pas. L’ADM a refusé. »

Dans les faits, la téléconsultation pourrait se retrouver au même prix que l’avis par téléphone : plus ou moins 4 euros.

Pour le GBO/Cartel : un compromis difficile

Pour le GBO/Cartel, le débat a été pénible : « Une mise à zéro inenvisageable. Nous avons donc été contraints de faire des compromis difficiles pour arriver à limiter la surconsommation des téléconsultations enregistrée en 2024.

De son côté, le Cartel a fait des propositions alternatives d’économies qui visaient un double objectif : faire des économies ailleurs pour avoir un effet minimum sur le prix unitaire des téléconsultations et un effet maximum sur le volume (certaines consommations apparaissant excessives tant dans le chef des prestataires que dans celui des patients).

« Entre autres, nous avons proposé (en vain) d’instaurer un ticket modérateur sur le supplément des visites en soirée, ce qui aurait permis de limiter la fréquentation des heures tardives et de favoriser ainsi l’équilibre de vie des prestataires. Par ailleurs, nous avons pu sauver l’indexation du DMG. Dans l’urgence, pour éviter que les phono-consultations ne disparaissent (ne serait-ce même que momentanément), nous avons été dans l’obligation d’accepter les mesures complémentaires aggravées que la situation imposait, à savoir la réduction transitoire du montant des honoraires de téléconsultation et l’introduction d’une limite au nombre de téléconsultations pouvant être réalisées par patient, par médecin et par an. »

Les montants définitifs des téléconsultations (phono-, vidéo-consultations et avis) seront fixés et transmis cette semaine par l’INAMI. En outre, il a été décidé de mettre en place une Commission de travail pour définir précisément le contenu et les critères d’une téléconsultation. Quand tout le monde sera d’accord, il restera à voter électroniquement parce que la prochaine Médicomut est dans 15 jours.

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