Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke souhaite que le Fonds des accidents médicaux (FAM) traite les dossiers plus vite, rapportent les titres Sudpresse lundi. Le fonds est confronté à un arriéré de quelque 1.600 dossiers et ceux qui les introduisent doivent attendre 4 ans en moyenne pour recevoir un avis.
Une personne ayant subi un dommage consécutif à des soins de santé peut, dans certains cas, solliciter le Fonds des accidents médicaux pour obtenir un avis, éventuellement une indemnisation ensuite récupérée en cas de responsabilité d'une tierce partie.
"Dans les années 2012-2014, environ 2.500 dossiers ont été ouverts et seulement 300 dossiers clôturés", selon le ministre. "Depuis 2017, on compte 600 dossiers clôturés chaque année, un rythme supérieur aux dossiers ouverts", ajoute-t-il.
L'objectif est néanmoins d'éliminer l'arriéré à raison de 65 dossiers par mois, dossiers pour lesquels les documents exigés sont présents dans la majorité des cas.
Un rapport de la Cour des comptes rendu l'an passé pointait en effet la lenteur dans le traitement des dossiers (quatre ans en moyenne pour attendre un avis du Fonds), le coût élevé du traitement d'un dossier, le constat que neuf victimes d'accidents médicaux sur dix n'ont pas recours à la procédure prévue par la loi, etc.
Le ministre de la Santé envisage donc une refonte de ce fond, bien que dans une période transitoire (jusqu'en 2023), l'accent n'est pas mis sur une adaptation de la loi, mais bien de l'organisation, du management et de la communication.
Le ministre n'exclut pas plus tard un nouveau débat sur les fondements de la loi.
Lire aussi: Le Fonds des accidents médicaux présente son plan d'action
Derniers commentaires
Yves Van Crombrugge
14 juin 2021Que faire lorsque on est confronté à un accident médical . J'ai malheureusement pu constater à plusieurs reprises un " accident médical " : instruire le dossier est loin d'être une chose évidente , même lorsque " ce qu'on appelle l'accident " semble être évident dans les cas récents , immédiatement communiqué à l'auteur présumé de " l'accident " . Ma priorité a toujours été de trouver un confrère compétent "pour prendre en charge " les conséquences de " l'accident " . J'ai souvent eu le bonheur de pouvoir trouver en urgence un spécialiste en rapport avec la nature du sinistre , mais comme on dit si la santé n'a pas de prix , les soins médicaux ont un cout.
Juridiquement , même si si la victime de l'accident médical n'est pas reconnue coupable , qui doit payer les frais de traitement et les frais juridiques ., dans l'hypothèse ou la plainte est reconnue non fondée ou récusée pour un vice juridique . L'approche de cette question a été rendue encore plus difficile dans les contraintes rencontrées à l'occasion de la Pandémie 2019 au corona-virus , " la victime " devant trop souvent, absolument se présenter non accompagnée, près des divers médecins à rencontrer . Dr Yves van Crombrugge .