La Chambre va revoir son système de sanction financière des députés absents. L'absence en commission ne sera plus sanctionnée mais les sanctions seront plus lourdes pour les absences lors des séances plénières. Les parlementaires absents plus de cinq semaines pour raison médicale perdront les remboursements de frais forfaitaires.

La commission du Règlement a approuvé mercredi une proposition du président de la Chambre, Peter De Roover. Selon lui, le système actuel ne fonctionne pas et entraîne une surcharge administrative dans les services. 

Les députés reçoivent aujourd'hui 100% de leur indemnité parlementaire s'ils sont présents à au moins 80% des séances plénières de l'assemblée et des séances des commissions dont ils sont membres. Si ce quota n'est pas atteint, ils perdent 10% de leur indemnité. Si le taux de présence est inférieur à 70% voire 50%, ils perdent respectivement 30% et 60% de leur indemnité.

Mais dans les commissions, le système ne fonctionne pas, a constaté M. De Roover. Pour déterminer les présences, seule la participation au vote est prise en compte, ce qui permet à des députés d'être absents durant toute la séance et de n'être présents qu'au moment du vote. Une situation qui se produit fréquemment à certains moments de la législature lorsque les commissions votent des textes à tour de bras. Par ailleurs, certains députés font en sorte de n'être membre effectif d'aucune commission. Tenir compte en outre des motifs d'absence s'avérait une tâche particulièrement lourde pour les services administratifs. 

Les sanctions des absences en plénière sont maintenues. Mais elles toucheront non seulement les indemnités mais aussi les remboursements forfaitaires pour frais exposés et les indemnités pour frais de déplacement.

Sur proposition de Vooruit, les parlementaires absents plus de cinq semaines pour raison médicale perdront les remboursements de frais forfaitaires.