Face au refus des fédérations d'employeurs de signer lundi cinq conventions collectives de travail dans les hôpitaux, la Centrale nationale des employés (CNE) a déposé un préavis de grève pour le 13 septembre, date de la prochaine réunion de commission paritaire, a annoncé mardi le syndicat chrétien. Ce dernier dénonce un blocage orchestré par les directions autour de la mise en place des réseaux hospitaliers.

La journée de grève du 17 juin, menée en front commun par la CNE, les syndicats socialiste SETCa et libéral CGSLB pour dénoncer la pression subie par le personnel de soins de santé après plus d'un an de pandémie de coronavirus, &qu ot;n'a manifestement pas suffi", dénonce la CNE. "La commission paritaire tenue ce 12 juillet, qui devait être l'occasion de signer cinq conventions collectives de travail (CCT), s'est conclue par un fiasco total : en refusant de signer la CCT qui encadre la constitution des réseaux hospitaliers, les fédérations d'employeurs bloquent la signature de l'ensemble du 'paquet'" négocié, soit les cinq CCT.

Ces cinq conventions portent sur les horaires prestés par le personnel hospitalier, les contrats octroyés, la formation continue des soignants, la formation des représentants du personnel face à la complexification des réglementations et, nerf de cette confrontation entre patronat et syndicat, la mise en place des réseaux hospitaliers.

Concernant les horaires, les directions demandent plus de flexibilité tandis que les représentants du personnel veulent, au contraire plus de stabilité. Les premières proposent d'étaler le respect de la moyenne horaire sur deux trimestres plutôt qu'un. Les seconds défendent un horaire planifié un trimestre à l'avance. Non définitif, cet horaire permettrait néanmoins d'encadrer les changements effectués, dans l'idée d'améliorer la conciliation entre vies professionnelle et privée du personnel.

Au sujet des contrats, les syndicats entendent privilégier l'extension d'un contrat à temps partiel plutôt que de recourir à une embauche externe et notamment donner la priorité pour un CDI à un membre du personnel en CDD.

La CCT sur la formation continue porte notamment sur cinq jours de formation par an d'ici 2027, tandis que les syndicats défendent par ailleurs une meilleure formation des représentants du personnel pour faire face à la complexification des réglementations.

Quant au dernier point d'accroche, les réseaux hospitaliers, "les organisations syndicales l'ont signée, le gouvernement l'a signée, seules les fédérations d'employeurs n'ont pas approuvé le texte", souligne Yves Hellendorff, secrétaire national Non Marchand de la CNE.

Inscrite dans l'accord de gouvernement du 11 octobre 2014, cette réforme entend regrouper les hôpitaux en "réseaux" (avec des hôpitaux de base, de référence et universitaires notamment) pour rationaliser l'offre. Une technologique coûteuse, par exemple, pourra ainsi être attribuée à un réseau au lieu d'un hôpital en particulier. Le but annoncé par la ministre de la Santé de l'époque, Maggie de Block : amener les hôpitaux à "collaborer de manière structurelle plutôt que de se faire concurrence" et ainsi augmenter la qualité des soins pour le patient.

Dans son préavis de grève du 17 juin, le front commun syndical dénonçait déjà le blocage, par les fédérations d'employeurs, "depuis trois ans de la conclusion d'un accord encadrant socialement la mise en place des réseaux hospitaliers (emplois, statut, mobilité, concertation). Dans le même temps, les mêmes employeurs mettent en place concrètement ces réseaux, sans aucune concertation".

"Faute d'accord depuis 2017, ça avance n'importe comment", abonde Yves Hellendorff. "Les employeurs veulent avancer un maximum pour avoir les mains libres." Les négociations doivent notamment aborder les compétences des organes de concertation existants, la création d'un organe de concertation au niveau du réseau, la garantie de maintien de l'emploi et du statut du personnel, etc.

Selon la CNE, les fédérations patronales se disent prêtes à signer les quatre premières conventions, mais pas la cinquième. "Faute de signature (de l'ensemble des CCT, NDLR) à cette date, la rentrée s'annonce orageuse!", conclut la CNE.