Le groupe des médecins assistants candidats spécialistes (MACS) de l’UCL, le Galuc, donne à son tour son avis sur certaines points très précis du document de travail. Il souligne de nombreux points positifs il pointe néanmoins encore certains points inacceptables. A découvrir en fin d'article la proposition de convention sur les conditions de rémunérations et de travail des MSF
Suite à la proposition de convention faite par l’INAMI et discutée le 12 mai en Commission Paritaire Nationale Médecins Hôpitaux (CPNMH), le Galuc, le groupe des assistants de l’UCL, « salue les avancées réalisées répondant à une série non-négligeable d’inquiétudes soulevées par les MACCS. » Il insiste évidemment sur le fait que ce document reste une base de travail et pas un accord. Cette proposition peut encore être sujette à des modifications radicales. »
La signature de l’opting-out
Pour le Galuc, “il reste certains points inacceptables. » Notamment, selon eux, « le fait que seuls les MACCS ayant signé l’opting-out pourront prétendre à la rémunération de leurs heures supplémentaires (au-delà de 48 heures par semaine). Ceux ne l’ayant pas signé se verront obligés de négocier une récupération de leurs heures supplémentaires (ce qui est difficilement réalisable en pratique). Cela institue également un moyen de pression indirect à la signature de l’opting-out, notamment pour les MACCS les plus précarisés financièrement, engendrant de facto plus d’inégalités qu’il n’en règle. »
Pour rappel, l’UCL compte plus de 1600 MACCS sur les 8600 en Belgique. « Ne nous laissons pas séduire par des propositions qui n’engagent personne à l’heure actuelle : nous exigeons que les revendications portées soient ratifiées à la réunion du 19 mai prochain, sans quoi le mouvement de grève sera massivement suivi. »
-pas de retour en arrière possible concernant le salaire mensuel brut (à priori défini à 3.111,92€), sans diminution salariale possible par les hôpitaux.
- Mise à disposition d’un outil d’enregistrement du temps de travail mis en place par le gouvernement et géré par un tiers indépendant (avec transmission des enregistrements au maître de stage et à l’hôpital). Cette instance tierce est responsable de la gestion d’éventuels conflits.
- Rédaction et transmission d’un rapport annuel du temps de travail aux autorités par cette tierce partie, ainsi qu’à la CPNMH.
- Rémunération garantie pour les 30 premiers jours de maladie, avant passage sur la mutuelle.
-Application du codex sur le bien-être au travail.
- Obligation des maîtres de stage et des services de stage de contracter une assurance responsabilité civile en faveur du médecin en formation. ...
Le Galuc pointe toutefois quelques éléments négatifs encore présents dans la note de travail.
- La base de calcul du salaire brut est toujours celle d’un 38 heures par semaine, mais la définition du temps plein est celle d’une “durée de travail comprise entre 38 heures et 48 heures par semaine”. Les heures prestées entre 38 heures et 48 heures sont donc considérées comme faisant partie d’un temps plein, passant le salaire horaire de 18.90€ brut (pour un 38 heures) à 14.96€ brut (pour un 48 heures).
- Le paiement des heures pénibles et supplémentaires : elles sont définies par un sursalaire (125% et/ou 150% pour les heures pénibles, 110% pour les heures supplémentaires) sans définition du barème horaire utilisé.
- Les heures concernées par les “gardes rappelables” ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la durée de travail.
- Pas de communication du rapport annuel quant au temps de travail aux organes de défense des assistants (GALUC, CIMACS, VASO).
Enfin, le Galuc attend des éclaircissements sur différents points, notamment :
- Absence de définition de la notion de “garde dormante”.
- Précision sur la qualité brute ou nette de l’indemnité de frais, ainsi que la présence de la mention “de l’ordre de” 150€ concernant cette indemnité, ouvrant la porte aux inégalités entre hôpital.
- Absence de définition exacte du nombre d’heures scientifiques, dont la quantité est laissée à l'appréciation de la convention de formation.
Le week-end va être studieux pour toutes les parties....
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