Le Conseil national de l’Ordre des médecins a rendu un avis sur la possibilité d’effectuer des contrôles médicaux à distance via la télémédecine. Lors de sa séance du 21 février 2025, l’instance déontologique a conclu que, dans la plupart des cas, cette pratique ne répond pas aux exigences d’un contrôle médical de qualité.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2023, qui permet aux travailleurs de récupérer leurs jours de vacances en cas de maladie, les demandes de contrôles médicaux se sont accrues. En particulier, de nombreux travailleurs, tombant malades durant leurs congés annuels, se retrouvent à l’étranger, rendant difficile l’organisation de contrôles médicaux traditionnels.

Si l’employeur conserve le droit de solliciter l’intervention d’un médecin-contrôleur, la mise en œuvre de cette mission hors des frontières belges se heurte à de nombreux obstacles pratiques. La télémédecine pourrait, en théorie, offrir une solution, mais, selon l'Ordre,  elle pose d’importantes limites en matière de fiabilité et de respect des règles déontologiques.

Les limites déontologiques du télécontrôle

L’Ordre des médecins rappelle que la téléconsultation est encadrée par un avis de juin 2022, précisant que le médecin doit disposer d’informations suffisamment précises et fiables pour poser un avis médical éclairé. Or, dans le cadre d’un contrôle médical, cette exigence ne peut généralement pas être satisfaite. En effet, le médecin-contrôleur n’a pas accès au dossier médical du travailleur, car il n’existe pas de relation thérapeutique entre eux. Dès lors, il ne peut fonder son évaluation que sur les déclarations du patient, ce qui compromet l’objectivité du contrôle.

Par conséquent, le Conseil national estime que la télémédecine ne constitue pas une méthode adéquate pour les contrôles médicaux, sauf exceptions.

Des exceptions sous conditions strictes

Bien que la règle générale rejette le recours à la télémédecine pour les contrôles médicaux, l’Ordre des médecins identifie des situations où une dérogation pourrait être envisagée :

• Lorsque des éléments médicaux objectifs permettent d’attester l’incapacité de travail, comme des résultats de tests biologiques, un rapport opératoire ou une imagerie médicale.

• Lorsqu’un contact avec le médecin traitant du patient est possible, sous réserve de l’accord du travailleur. Le médecin traitant pourrait alors fournir les précisions nécessaires sur l’état de santé du patient et la justification de son incapacité.

Vers l’établissement de lignes directrices

Face à ces défis, le Conseil national de l’Ordre des médecins préconise l’élaboration de recommandations scientifiques précises afin de déterminer dans quelles conditions un contrôle médical à distance pourrait être considéré comme fiable et valide. L’objectif est d’assurer un juste équilibre entre les droits des employeurs à faire vérifier l’incapacité de leurs travailleurs et la nécessité de garantir une évaluation médicale rigoureuse et conforme aux principes déontologiques.

Ainsi, si la télémédecine s’impose progressivement dans de nombreux domaines de la santé, son application aux contrôles médicaux reste, pour l’heure, soumise à de strictes limitations, selon l'avis de l'Ordre.