Le nouveau projet de loi règle les modalités des élections en vue de la représentation syndicale du corps médical au sein des organes de l’Inami – un scrutin organisé jusqu’ici tous les quatre ans, mais qui devrait dorénavant l’être à intervalles de cinq ans. Le prochain se déroulera donc en 2023 et non en 2022.
L’un des arguments invoqués est que l’organisation des élections syndicales représente une lourde charge pour les organisations professionnelles représentatives, qui doivent pour cela rédiger un programme électoral puis informer et mobiliser leurs membres par le biais d’une campagne intensive. Au-delà de son coût en temps et en moyens, celle-ci nécessite en effet l’investissement de nombreux médecins engagés… et il semble plus judicieux, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, d’investir ces moyens de de façon prioritaire dans la lutte contre la pandémie.
Entériner de façon structurelle le principe d’un scrutin tous les cinq ans devrait en outre contribuer à assurer une meilleure utilisation des moyens disponibles dans le futur.
Une mesure de transition a été prévue pour rallonger les mandats en cours des représentants syndicaux jusqu’à l’élection de leurs successeurs.
Le but serait que les autorités mettent également en place un système électoral qui pour les autres professions de soins concernées, comme les dentistes, les kinésithérapeutes et les infirmiers. La modification actuelle permettra d’examiner, pour chaque groupe professionnel, si et à partir de quand il serait opportun de passer d’un scrutin tous les quatre ans à un scrutin tous les cinq ans.
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