L’arrêté instituant une prime pour les médecins conventionnés conservant une activité après la retraite légale devrait paraître sous peu au Moniteur. Il faudra alors demander son dû à l’Inami dans les trois mois.
Le GBO a gardé l’œil sur le dossier de la prime des pensionnés actifs (et même des primes, au pluriel, puisqu’on parle de sommes attendues depuis 2016). Le projet d’arrêt royal instaurant ce régime d’avantages a été approuvé cet été en conseil des ministres, le 19 juillet pour être précis. Reste, dit-il, à attendre 45 jours (le délai dont dispose le Conseil d'Etat pour formuler d'éventuelles remarques) avant sa publication – ce qui nous amène aux premiers jours de septembre.
Dans le trimestre suivant la parution de l’arrêté, les médecins « devront introduire une demande auprès de l’Inami pour 2016, 2017, 2018 et 2019 », décrit le syndicat, qui continue de regretter que cette prime n’ait pas pu faire l’objet d’un aménagement fiscal, comme le statut social qu’elle remplace. Il précise deux choses. D’une part que si un médecin a déjà introduit ses demandes, « l’Inami a promis en commission médico-mutualiste d’en tenir compte également ». D’autre part qu’il faut bien faire remarquer pour la déclaration fiscale « que les primes 2016 et 2017 sont affectées à des années antérieures payées avec retard, ce qui autorise une taxation séparée plus avantageuse ».
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Vincent LAMY
29 aout 2019L’ABSyM a également régulièrement talonné les autorités compétentes sur ce dossier qui touche un certain nombre de médecins pensionnés mais toujours actifs. Merci de le rappeler. Vincent Lamy