Budgéter des prestations dans une enveloppe fermée n'est pas chose aisée. À la dernière Médico-Mut, les partenaires se sont livrés à ce genre d'exercice à propos des honoraires des gardes. Les travaux avancent, mais pour parvenir à intégrer toutes les nuances souhaitables dans les définitions de ces prestations, il faudra encore remettre l'ouvrage sur le métier.

À la dernière réunion de la Médico-Mut, lundi soir, il a été à nouveau question du budget des gardes de médecine générale. Il s'agissait cette fois-ci des honoraires des médecins généralistes et non des budgets de fonctionnement. Il faut faire une distinction entre deux types de situations. Les honoraires de disponibilité sont attribués au médecin qui reste chez lui pendant une garde mais qui peut être rappelé au poste médical de garde (PMG) ou envoyé en visite chez un patient. Pour l'instant, il n'y a pas de demande d'augmentation de ces honoraires. « Mais s'il est mobilisé pour se rendre en visite ou au PMG, les choses sont différentes », explique le Dr Luc Herry (ABSyM). Cela devient des honoraires de présence ou de permanence car il est sur le lieu de travail. Il faut donc à ce moment-là prévoir des honoraires qui permettent de dédommager correctement le médecin, en plus des honoraires de contact. »

Sources de financement pour les honoraires de présence

Les débats ont donc porté sur la source possible pour de tels honoraires. On pourrait globaliser les dépenses consenties pour les actes techniques et les suppléments d'honoraires des week-ends. On arriverait ainsi à un total de 45 millions d'euros pour un million d'heures. Cela ferait un montant de l'ordre de 45 euros de l'heure, ce qui est peu. La solution n'est donc pas là. « Il faut un budget complémentaire », conclut Luc Herry. On l'estime à 20 ou 30 millions d'euros. Il faudrait peut-être aller voir du côté des stagiaires assistants, qui sont rémunérés via leur contrat et qui doivent prester 120 heures de garde. Au total, ils effectuent quelque 240 000 heures par an. Il faut aussi voir comment les maîtres de stage sont rémunérés car ils ne sont pas présents à la permanence. Les sommes correspondant à ces honoraires de permanence pourraient-elles être réaffectées ? » Les discussions doivent se poursuivre...

Prise en compte des disparités régionales

De son côté, le Dr Lawrence Cuvelier (GBO) explique que dans l'élaboration des budgets pour les prestations de garde, il a été demandé à la réunion de tenir compte de la différence de densité démographique entre le Sud et le Nord du pays. Cela fait des différences quand il s'agit de déplacements pendant les gardes. En plus, d'une manière générale, il est important de bien définir les prestations pour lesquelles on veut fixer des budgets. Par exemple, dans le cas présent, ce n'est pas la même chose d'être présent en permanence au PMG et d'être réveillé chez soi deux fois sur la même nuit », explique-t-il. Les participants ont souhaité qu'une réunion de travail soit encore organisée avant de confier le dossier au groupe de travail ACA (actes communs et assimilés), qui fixe les montants. « En fait, les gardes relèvent des cercles de généralistes autant que des syndicats et nous ne souhaitons pas qu'ils soient exclus des débats », fait également remarquer le Dr Cuvelier.