Le code commenté est le fruit d’un travail de longue haleine, souligne le Pr Jean-Jacques Rombouts, vice-président francophone du Conseil national de l’Ordre. «Il va désormais servir de base dans l’enseignement de la déontologie aux futurs médecins – qui a un peu tendance hélas à disparaitre, ‘dilué’ dans d’autres cours – ainsi que pour les actions disciplinaires. »
Les commentaires ont été pour l’essentiel rédigés par le Bureau du Conseil national (*). L’équipe s’est appuyée les abondants travaux préparatoires ayant entouré l’élaboration du nouveau code proprement dit, édité en mai 2018. «Il aurait été dommage, pour le corps médical, les juristes et le public en général, que toutes ces analyses et ce travail de recherche bibliographique se perdent.» La version commentée tient de l’actualisation, aussi. «On a veillé à y intégrer les lois les plus récentes, comme la loi qualité qui n’entrera en vigueur qu’en 2021.» Le résultat a ensuite été soumis au Conseil national dans son ensemble, aux conseils provinciaux et aux professeurs de déontologie comptant parmi les membres nommés sur proposition des universités, poursuit-il. «Soit une approbation sollicitée auprès de 400-500 personnes au total.»
Sans grincement de dents? «Certaines tensions se sont parfois manifestées entre, disons, anciens et modernes. Dans cet exercice, le Bureau se sera montré plutôt progressiste. La loi sur les droits du patient de 2002 a été prise en compte en profondeur. Il y a rupture, en ce sens qu’on sort d’une logique de paternalisme, et de protection des médecins aussi, pour tendre au partenariat avec le patient.»
Jean-Jacques Rombouts cite quelques articles marquants et leurs éclaircissements, dont certains tranchent avec le ton de l’ancien code. «Les commentaires de l’article 4 insistent sur le développement professionnel continu, ceux de l’article 5, sur la prévention et la promotion de la santé – ce n’était pas trop dans la tradition médicale du 19ème/20eme siècle de dire ça… Il y a du nouveau, aussi, avec l’article 9, sur la façon de gérer les incidents et les éventuelles erreurs. On se place dans une vision novatrice de sécurité, d’évitement de ces situations. A l’article 10, on donne des lignes de conduite assez précises quant à l’autoprescription.»
«L’article 11 illustre une évolution de la confraternité: on ne cache pas un comportement fautif, on agit avec discrétion mais dans l’intérêt du patient. Cela prémunit d’une certaine omerta médicale. Les commentaires de l’article 21 concernent l’usage inapproprié de médicaments et l’abus de substances – comme les opioïdes. On travaille encore sur le sujet d’ailleurs. Que le code commenté soit en ligne permettra son enrichissement au fur et à mesure.»
«L’article 26 est assez nouveau également. Il aborde ces papiers que les patients demandent de compléter. C’est un exercice administratif pas très apprécié, mais c’est le devoir du médecin de s’y plier. L’article 42 permet à un médecin traitant, contrairement à ce qu’on préconisait avant, de défendre à sa demande l’un de ses patients dans une expertise…»
Une négociation est en cours avec l’éditeur spécialisé Larcier en vue de la publication du code commenté, précise le vice-président. «Le cas échéant, elle interviendrait vers octobre-novembre. La parution serait en théorie accompagnée d’un symposium, avec présentation du travail à la presse et au grand public.»
(*) soit les président et président suppléant Mes Dejemeppe et Forrier, les deux vice-présidents, les Prs Deneyer et Rombouts, et les juristes Anne-Sophie Sturbois et Liesbeth Legiest
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