Formation fédérale - Une répartition 50/50 de l'effort d'assainissement de 28 milliards sur 7 ans

Les négociateurs fédéraux veulent répartir l'effort budgétaire de 28 milliards d'euros qui les attend entre 14 milliards d'euros de mesures d'assainissement classiques et 14 milliards provenant des réformes structurelles qui seraient menées. Cette répartition a été validée lundi, ont confirmé plusieurs sources au sein de l'Arizona après des informations parues dans De Tijd... mais pas toutes: l'une d'elles tempère ces affirmations en faisant remarquer que les débats budgétaires n'ont pas encore commencé.

En réponse à la procédure de déficit excessif ouverte à l'encontre de la Belgique par la Commission européenne, la Belgique dev ra procéder à un assainissement substantiel dans les années à venir. Selon le Comité de monitoring, l'effort s'élève à environ 28 milliards d'euros. Cet exercice doit en principe être réalisé dans un délai de 4 ans, à moins que la Commission européenne n'accorde une prolongation de 3 ans maximum sur base de plans de réforme convaincants.

Les négociateurs fédéraux privilégient le deuxième scénario et visent donc les sept ans. Le formateur Bart De Wever a l'ambition de déposer les plans budgétaires à moyen terme demandés à l'échéance fixée par l'Europe, soit le 20 septembre, date à laquelle un gouvernement fédéral pourrait être mis sur pied. En concertation avec la Commission, un report au 15 octobre est encore possible, mais les négociateurs se rapprochent dangereusement des élections communales.

L'effort de 28 milliards serait réparti à 50/50. La moitié viendrait d'économies substantielles ou de nouvelles recettes fiscales. L'autre moitié viendrait de la limitation de la croissance des dépenses, par exemple dans le domaine des soins de santé, un secteur particulièrement sensible, et des effets retour des réformes structurelles prévues, telles que la réforme fiscale qui serait liée celle du marché du travail.

Parallèlement à ces efforts, de l'argent devra être trouvé pour des dépenses supplémentaires, comme l'augmentation du budget de la Défense.

Ces grandes lignes seraient acquises, assurait-on à plusieurs sources. Une affirmation toutefois modérée par une autre source qui fait remarquer que les discussions budgétaires n'ont pas commencé et que les "balises" énoncées étaient inexactes. Quoi qu'il en soit rien n'a été encore été décidée quant aux mesures concrètes.

Lors des entretiens bilatéraux, M. De Wever a demandé à chaque parti quelles étaient les mesures qu'il privilégiait. Quatre-vingts propositions ont été anonymisées et transmises à l'administration, qui se charge d'en calculer l'impact. La date à laquelle les résultats de cet exercice seront connus n'est pas encore fixée mais les négociateurs espèrent que cela pourra être fait avant la trêve estivale du 3 au 11 août.

Les négociations se poursuivaient également jeudi en groupe de travail. Il a notamment été question d'immigration mais aussi, pour la première fois, de mobilité. Sur ce thème, du côté flamand, l'on se demande si le MR et les Engagés sont prêts à soutenir l'introduction d'un permis à points. Sous la législature passée, le projet avait capoté sous la pression du PS et du MR.

Vendredi, une nouvelle réunion du groupe central avec les présidents de partis et les négociateurs principaux est prévue dans la matinée. La sécurité est à l'agenda.

Lire aussi: Bart De Wever reste formateur, nouveau rapport attendu le 19 août

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