Avant et à son entrée en vigueur, l’obligation d’appliquer le tiers payant aux BIM a fait des vagues, souvenez-vous. Elle n’était pas du goût d’une partie des MG, e.a. parce qu’ils s’estiment (les) mieux placés pour jauger l’éventuelle détresse financière d’un patient. Les derniers chiffres du Collège intermutualiste national, le CIN, montrent que l’obligation est suivie à plus de 93%.
Ces chiffres portent sur le 3e trimestre 2018, s’appuyant sur les dépenses comptabilisées jusque fin septembre. Dans 93,3% des prestations 101010, 101032 et 101076 pour des assurés BIM, il y a bien eu respect de l’obligation. Si celle-ci a fait grincer des dents au départ, elle semble donc à présent rentrée dans les mœurs, commente-t-on au CIN.
Fin 2015, c’est-à-dire 3 mois après l’entrée en vigueur de la mesure, ce taux n’était que de 74,7%. Fin 2016, il était passé à 86,4% et fin 2017, à 90,5%.
On atteindra vraisemblablement les 94-95% en 2019.
Parenthèse technique: alors que les mutuelles s’apprêtent à mettre en production une nouvelle version de l’outil e-Attest, elles aspirent à ce que les MG ne puissent plus introduire à tort des consultations via ce circuit-là (alors qu’elles auraient dû transiter par eFac). Ce sont les logiciels métier qui devraient être adaptés, nuancent-elles, pour empêcher le généraliste d’emprunter involontairement la mauvaise voie de facturation. Signalons toutefois qu’on ne parle jusque fin juin que de +/- 800 prestations «dévoyées», introduites par 172 MG.
De 162 à 121 MG non-compliants
Pour en revenir au respect de l’obligation, vu par l’autre bout de la lorgnette, le score de 93,3% signifie qu’à l’automne 2018, 6,7% des assurés qui, sur papier, peuvent prétendre au tiers payant ont réglé la consultation au comptant.
Cette minorité de MG imperméables à la contrainte ont-ils un profil particulier? Pour mémoire, en 2016, les autorités avaient repéré quasi 2.000 MG se pliant à l’obligation «de manière insuffisante» (définie comme: lors de moins de 6 consultations BIM sur 10) et 162 qui ne s’y pliaient pas. Et à l’époque, le cabinet De Block avait livré le portrait-robot des «réfractaires»: plutôt des MG de sexe masculin, expérimentés, exerçant en solo et peu informatisés.
A l’Inami, on qualifie l’obligation de «bien respectée sur le terrain», mais on veille au grain.
Les 162 confrères avec au moins 1 consultation/jour auprès d'un patient BIM qui snobaient l’obligation ont reçu une lettre du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM). «Le nombre de médecins généralistes n'ayant jamais appliqué la mesure a chuté à 121 au cours du 1er trimestre 2018», indique l’institut. «Ce groupe représente 1,6% de l'ensemble des généralistes avec une moyenne d'une ou plusieurs consultations avec un patient BIM par jour (7.694 généralistes).» Doivent-ils s’attendre à un nouveau rappel à l’ordre? Le SECM examinera «sur la base des données disponibles, si des actions supplémentaires peuvent contribuer à un meilleur respect» [du dispositif].
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