La Fédération des maisons médicales (FMM) est impatiente de voir sortir l’AR qui doit rééquilibrer les forfaits (surtout les forfaits infirmiers). Des iniquités persistent entre régions et selon les structures d’âge. Maggie De Block se plaignait d’anomalies dans le secteur et souhaitait y remédier, observe la FMM. «Mais à présent, elle ne se hâte pas d’activer les corrections».

Rétroactes. Après avoir gelé l’agrément de nouvelles structures au forfait, Maggie De Block avait commandé un audit du secteur. Il n’a mis à jour aucun travers rédhibitoire. La ministre a donc, début 2018, levé le moratoire, non sans charger un groupe de travail de phosphorer sur des correctifs et des pistes d’amélioration. L’un des points d’attention identifié était d’arriver à une plus juste ventilation des moyens entre pratiques, avec des montants collant bien au profil de la patientèle. Le GT a accouché d’un rapport, qui a servi de trame à un projet d’arrêté «approuvé au comité de l’assurance – sauf par l’ABSyM et les dentistes», précise le Dr Drielsma, permanent politique à la FMM. «Mais le texte tarde à présent à entamer la suite de son parcours.»

Or, la FMM est demandeuse des rectificatifs qu’il contient. Comme, rappelle-t-il, elle a toujours été prête à balayer devant sa porte, sentant certaines structures tentées d’exploiter les imperfections du système. «L’arrêté devait aplanir des iniquités existantes. En attendant, l’avantage observé pour Bruxelles persiste. Le forfait s’y révèle fort avantageux. On y voit donc fleurir une série de pratiques, qui ne sont membres d’aucune fédération et sur lesquelles ne s’exerce que le contrôle distant des seuls Inami et OA.» Quand notre interlocuteur dit «fleurir», c’est de l’ordre de 15% de forfait à Bruxelles, contre 5 en Wallonie et 3 en Flandre, situe-t-il.

Qu’est-ce qui explique l’avantage dont jouissent les maisons médicales de la capitale? L’usage des soins infirmiers y est atypique, résume Pierre Drielsma. S’il grimpe avec l’âge des patients, il s’avère plus faible à Bruxelles qu’en Flandre et en Wallonie, dont les courbes sont superposables. «Les forfaits étant calculés sur une moyenne, les structures reçoivent un montant relativement surdimensionné à Bruxelles.» Une iniquité liée à l’âge joue également. «Aux premiers changements du forfait, on avait demandé que ceux-ci ne soient pas trop brutaux. Mais du coup, ces structures bénéficient encore d’un forfait infirmier qui correspond à une patientèle qui serait plus âgée, alors qu’elle est plus jeune.»

En matière de patients âgés, à propos, l’adaptation fine du forfait revêt toute son importance, car ces personnes réclament souvent des soins infirmiers lourds à domicile. «Un montant mal ajusté pourrait dissuader des maisons médicales de s’implanter là où il y a une importante population âgée.»

Le Dr Drielsma, aussi membre du bureau du GBO, concède que le retard de l’arrêté et le débat dans son ensemble ne passionneront sans doute pas les MG à l’acte, très majoritaires. «Ce qu’ils veulent avant tout, c’est qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale envers eux. Le GBO est partisan d’une généralisation du DMG en médecine générale à l’acte. Cela diminuerait un déséquilibre existant - en maison médicale, tout patient a un DMG.»

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