En 2024, 5 223 personnes ont été hospitalisées sous contrainte dans des établissements psychiatriques flamands, selon l’enquête annuelle de Zorgnet-Icuro. Cela représente une augmentation marquée de 6 % par rapport à l’année précédente. La fédération hospitalière flamande s’interroge sur l’efficacité de la nouvelle législation entrée en vigueur en janvier.
Avec une moyenne de 14,3 admissions forcées par jour, le nombre d’hospitalisations sous contrainte en Flandre dépasse pour la première fois la barre des 5 000. Zorgnet-Icuro y voit une hausse significative par rapport à 2023, où le chiffre était resté stable sous ce seuil. Une telle augmentation n’avait plus été observée depuis le passage de l’année 2020 à 2021, avec une hausse de 5,3 %, de 4 735 à 4 989 cas.
Les hospitalisations sous contrainte concernent des personnes admises en psychiatrie contre leur gré, sur décision du parquet, dans le cadre d’une mesure de protection. Les raisons précises de ces hospitalisations ne sont pas disponibles. « Cette hausse reste difficile à interpréter », commente Margot Cloet (photo), présidente de Zorgnet-Icuro. « Nous constatons toutefois une augmentation de l’agressivité et de la consommation de drogues. Il est possible que la pression sociale pour agir pousse les parquets à intervenir davantage. »
Le nombre de mineurs hospitalisés sous contrainte reste stable : 233 en 2024 contre 229 l’année précédente. Zorgnet-Icuro attribue donc la hausse quasi exclusive aux patients adultes. Elle rappelle néanmoins que le nombre d’admissions de mineurs a plus que doublé depuis 2019 (101 cas).
Depuis le 1er janvier, une nouvelle loi est censée favoriser des alternatives volontaires. Le parquet peut désormais ordonner une période d’observation de 48 heures au lieu d’une hospitalisation immédiate. Durant ce délai, une équipe interdisciplinaire rédige un rapport pour aider à décider d’une orientation vers la psychiatrie ou vers les soins réguliers. Une autre mesure introduite est celle du traitement volontaire sous conditions : le patient accepte un plan de soins assorti d’obligations définies par le juge, évitant ainsi l’hospitalisation.
Mais ces nouvelles options sont encore très peu appliquées, selon Zorgnet-Icuro. L’absence de liste claire d’hôpitaux capables de réaliser les observations alourdit la charge des parquets, qui continuent alors à ordonner des internements. En outre, les équipes disponibles sont parfois insuffisantes. Certains psychiatres hésiteraient aussi à recourir aux traitements sous conditions, en raison d’un flou sur la responsabilité médicale.
« Nous avançons à l’aveugle : il n’existe aucune donnée sur le nombre d’observations effectuées. Nous demandons aux ministres compétents les outils nécessaires pour que la loi ne reste pas lettre morte, mais permette réellement de réduire les contraintes et de renforcer les soins », conclut Margot Cloet.
Le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) reconnaît que l’augmentation est préoccupante. « La nouvelle législation vise précisément à promouvoir une aide volontaire et plus précoce pour éviter les mesures de contrainte. Sa mise en œuvre nécessite du temps et une coordination avec le terrain », réagit-il.
Il souligne également que cette hausse confirme la nécessité de soins de santé mentale accessibles et préventifs. Le ministre débloque à cet effet 23,9 millions d’euros pour renforcer les services psychiatriques de crise et d’urgence au sein des réseaux de santé mentale. « Ces moyens visent à développer des équipes mobiles de crise, à améliorer la prise en charge en situation d’urgence et à renforcer la collaboration avec les médecins généralistes, la police et la justice », précise-t-il. Le déploiement de ces initiatives est en cours, mais doit encore être accéléré et consolidé sur le terrain.
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