Dans le contexte actuel de développement des réseaux hospitaliers et des projets d’hospitalisation à domicile, les discussions autour de la réforme des soins de santé mentale et du projet 107 font office de laboratoire d’expériences tant pour le politique que pour les acteurs de terrain.
Cet été, une concertation a eu lieu entre le cabinet de la Ministre de la Santé, Maggie De Block d’une part et un panel représentatif de psychiatres d’autre part sur la question de la rémunération du psychiatre en équipe mobile. En vue de l’extension des équipes mobiles à l’ensemble de la Belgique en janvier 2019, un accord devait être trouvé. Le Dr Pierre-Antoine Bogaert, président de l’AFMEM (Association Francophone des Médecins en Equipe Mobile), a participé à ces négociations : "Le projet définit un nouveau mode de financement transitoire de la fonction médicale au sein des équipes mobiles pour une période de deux ans. Le financement était jusqu’à présent établi de façon forfaitaire et évolue à présent vers une formule mixte qui comprend d’une part un forfait pour l’activité médicale de supervision , qui n’est pas liée aux contacts directs avec les patients (124,74euros/heure) et d’autre part un financement à l’acte concernant les visites à domicile (249,48euros/visite). Ces modalités seront reprises au sein d’une convention entre les autorités et les directions médicales et administratives des hôpitaux concernés."
Quels sont les points d'attention à retenir dans cet accord? Le Dr Jean-Louis Feys, médecin-chef du centre psychiatrique Saint-Bernard mais également fort impliqué dans le développement du projet 107, répond:
1- la position du psychiatre en équipe mobile
"le psychiatre reste attaché à la structure de l'hôpital (conseil médical, médecin-chef, loi sur les hôpitaux), ainsi il ne risque pas d'être isolé et de ce fait vulnérable."
2- le financement mixte
"il s'agit d'une combinaison de forfait et de financement à l'acte avec une motivation financière à ce que le psychiatre se déplace au domicile. Je suppose que ce type de financement sera à l'avenir appliqué dans la plupart des domaines médicaux."
3-la procédure de négociation
"Des médecins flamands et francophones, issus de l'hospitalier et de l'ambulatoire, ont réussi à faire front commun. Les négociations avec le cabinet se sont déroulées dans un esprit respectueux et constructif".
Le Dr Bogaert précise que la convention INAMI sera signée en janvier 2019 pour une durée de deux ans, ce qui permettra à un groupe d'experts de se réunir pour "évaluer ce mode de financement et le faire évoluer vers une formule plus pérenne. Le comité de suivi devra évaluer l’impact de ces mesures et s’assurer que le mode de financement définitif prenne en considération les spécificités du public cible (patients non demandeurs, désinsérés socialement , pas toujours en ordre de mutuelle)."
